Chambre des représentants : 14 projets de loi relatifs au renforcement de la coopération internationale approuvés

La Chambre des représentants a approuvé, lundi lors d’une séance législative, 14 projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la coopération entre le Maroc et plusieurs pays frères, ainsi que sur la consolidation de la position du Royaume à l’échelle africaine.

Quelque 12 textes législatifs, figurant parmi ces 14 projets de loi, ont été adoptés à l’unanimité, alors que deux autres textes ont été approuvés à la majorité, à 167 voix contre 15, sans abstention, et portent sur la coopération économique et commerciale et le renforcement des services aériens entre le Maroc et Israël.

A cette occasion, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné que 7 de ces 14 projets de loi concernent des accords bilatéraux avec le Tchad, l’Union des Comores, Israël, et les Philippines, tandis que trois autres projets concernent des accords régionaux adoptés dans le cadre africain.

Trois autres accords similaires s’inscrivent dans un cadre multilatéral, en plus du projet de loi 26.21 complétant la loi 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction, a précisé le ministre.

Au cours de sa présentation des projets de loi, M. Bourita a fait savoir que l’accord entre le Maroc et le Tchad concerne les transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit, et s’inscrit dans le cadre de la promotion des échanges et de la diversification des opérations de transport des marchandises et voyageurs entre les deux pays ou en transit par leurs territoires, effectuées par une société nationale en utilisant des véhicules immatriculés dans l’un des deux pays.

Au niveau politique, cet accord revêt une importance particulière, en ce sens qu’il consolide la position des provinces du Sud, particulièrement le passage frontalier de Guergarat, en tant que trait d’union économique, social et humanitaire entre le Maroc et sa profondeur africaine, a-t-il souligné.

Le deuxième accord avec le Tchad est relatif à l’accord-cadre portant sur la coopération dans le domaine de la logistique et vise à développer les zones logistiques et à améliorer les chaînes logistiques des échanges commerciaux entre les deux pays, ainsi qu’à soutenir la formation des compétences dans les métiers de la logistique et de l’échange d’informations, a relevé M. Bourita.

S’agissant des deux accords bilatéraux entre le Maroc et l’Union des Comores, le ministre a indiqué que le premier porte sur l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et l’évasion ou la fraude fiscale, alors que le deuxième concerne la promotion et la protection réciproques des investissements.

Pour ce qui est des deux accords bilatéraux entre le Maroc et Israël, M. Bourita a rappelé que leur signature intervient dans le cadre des dispositions de la Déclaration conjointe Maroc-Israël-Etats-Unis, notant que le premier accord concerne la facilitation de la participation aux foires commerciales et conventions économiques organisées dans les deux pays, alors que le deuxième accord vise le renforcement des services aériens.

Tout en soulignant que l’accord bilatéral conclu avec la République des Philippines vient enrichir les accords bilatéraux avec ce pays asiatique, le ministre a fait savoir que les dispositions dudit accord vise à permettre aux institutions de transport aérien désignés par les deux pays de bénéficier des droits de transit et d’atterrissage à des fins non-commerciales.

Sur le plan régional, M. Bourita a fait état de trois accords conclus au niveau continental, précisant que le premier porte établissement à Rabat du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse, tandis que le deuxième concerne la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à Addis-Abeba.

Cet accord, a-t-il ajouté, vise à développer la coopération entre les pays africains membres de l’Unesco en matière de reconnaissance des compétences, d’équivalence des diplômes et de détermination de mécanismes efficaces pour garantir leur qualité.

Le troisième concerne l’accord africain conjoint créant un programme africain de coopération artistique, a expliqué M. Bourita, notant que l’approbation par le Maroc de cet accord sera assortie d’une annonce explicative affirmant que ladite approbation ne peut en aucun cas être interprétée comme la reconnaissance d’un acte, d’une réalité, d’une situation ou d’une entité non reconnue par le Maroc ou qui porterait atteinte à l’intégrité territoriale et nationale du Royaume.

S’agissant des accords multilatéraux, le premier est relatif à la création de l’Organisation internationale en charge des aides à la navigation maritime et vise la création d’une nouvelle organisation gouvernementale à caractère consultatif et technique relevant des Nations Unies, et spécialisée dans les aides à la navigation maritime, en matière d’élaboration, d’amélioration et d’encadrement dans le domaine de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritime.

Le deuxième accord concerne, quant à lui, la convention de la Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille et vise à assurer l’efficience du recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille à travers la mise en place d’un système global de coopération entre les États contractants, tout en permettant de présenter des demandes pour l’obtention des décisions en matière d’aliments.

Le ministre a souligné, dans ce cadre, que l’approbation, par le Maroc, de cet accord sera assortie de réserves et de trois déclarations explicatives, notant que la réserve garantit au Maroc son droit de non reconnaissance ou d’application d’accords relatifs au recouvrement dans le cadre de mariages ou d’unions non reconnus par la législation marocaine.

En outre, le ministre a évoqué également l’accord relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives et qui a pour vocation de coordonner les politique et les mesures des autorités publiques concernées par la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et d’encourager les organisations sportives et les organisateurs de compétitions d’apporter leur contribution dans ce cadre.