Capital-risque : le projet de loi au Parlement le 17 juillet

La réforme de la loi 41-05 portant sur le capital-risque continue sa voie dans le circuit législatif.

Après avoir été approuvé par l’Exécutif en mars 2014, le projet de loi devrait passer au crible des parlementaires le 17 juillet devant la Commission des finances et du développement économique. Le texte contient trois axes principaux. Le premier est l’élargissement du champ d’application de la loi pour couvrir toute l’activité de capital d’investissement. Le deuxième axe vise la sécurisation du dispositif et la protection des investisseurs, notamment à travers le renforcement du rôle et prérogatives de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux et l’obligation de recourir à un établissement dépositaire, distinct de la société de gestion. Le troisième axe concerne l’amélioration des techniques financières utilisées et leur standardisation avec les pratiques internationales.