Au Royaume
Boussaid propose l’amnistie pour les détentions illégales de capitaux à l’étranger
Mohamed Boussaid, Le ministre des Finances, a déposé ce samedi, un amendement inattendu, lequel a pour but d’intégrer à la loi de Finances une amnistie des détentions illégales de capitaux ou de biens à l’étranger.
Mohamed Boussaid, Le ministre des Finances, a déposé ce samedi, un amendement inattendu, lequel a pour but d’intégrer à la loi de Finances une amnistie des détentions illégales de capitaux ou de biens à l’étranger.
Concrètement, ladite mesure s’applique aux personnes physiques ou morales ayant un domicile fiscal au Maroc et détentrices, à l’étranger, de capitaux, de biens immeubles, d’actions, de titres de participations ou de dépôts dans des organismes financiers…en bref, des personnes considérées coupables d’infractions sur la réglementation de change et de fraude fiscale.
Ces personnes auront toutefois la possibilité de se mettre en conformité avec la loi en échange d’une contribution libératoire.
D’après certaines estimations qui restent toutefois officieuses, les avoirs liquides dont il est question représenteraient près de quatre milliards de dollars.
Avec cet amendement, le Maroc emboite le pas à l’Italie, la France, la Belgique, la Turquie et la Tunisie, qui ont tous appliqués l’amnistie des infractions à la règlementation des changes. Si l’on en croit le modèle de ces pays, le gouvernement pourrait ainsi espérer rapatrier
de 10% à 15% des dépôts en devises, soit entre 3,5 et 5,2 milliards de DH… Sans compter le montant de la contribution libératoire et les biens immobiliers qui seront récupérés.
