Adoption en conseil de gouvernement de trois projets de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret.

Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.929 allouant des indemnisations aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en plus d’en déterminer la valeur, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.20.874 relatif à l’application de loi n°45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, en prenant en considération les observations émises sur ladite loi.

Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.795 relatif à l’application de l’article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.5 portant code de la route.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification « de l’administration » par rapport à l’autorité gouvernementale chargée du transport.

(Avec MAP)