Adoption d’un projet de loi portant Code de la couverture médicale de base.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, permet aux organismes et établissements publics et semi-publics, qui assurent, pour le compte de leurs employés, une couverture médicale, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, d’affilier leurs salariés à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), qui gère le régime de la couverture médicale de base aux côtés des mutuelles qui la composent au profit du secteur public, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

De même, a-t-il dit, le projet vise à faciliter l’opération d’affiliation et à assurer une continuité dans la prestation de couverture par les autres mutuelles au vu de l’incapacité de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de satisfaire les demandes des nouveaux affiliés en raison de l’insuffisance de moyens humains et financiers.

A cet effet, la présente loi permet à la CNOPS de conclure des contrats de gestion de la couverture médicale de base avec ces nouvelles mutuelles, a-t-il ajouté.