Adoption d’un projet de décret relatif à  l’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret relatif aux conditions et à  la procédure de l’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur, et examiné le projet de décret relatif aux zones protégées.

Dans un communiqué, lu lors d’un point de presse à l’issue des travaux du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khafli, a indiqué que le projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de l’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur, tout en prenant en compte les observations présentées qui seront examinées par la commission ministérielle, vise à clarifier les principes généraux en matière d’équivalences soumises aux commissions sectorielles d’équivalences de diplômes.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, vient pour répondre aux objectifs escomptés du département de l’enseignement supérieur au Maroc et ce, pour préserver la crédibilité des diplômes nationaux.

Ce projet fixe les attributions du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la formation des cadre en matière d’équivalence des diplômes pour distinguer le concept de la reconnaissance scientifique et académique des diplômes de la reconnaissance professionnelle pour exercer l’une des professions organisées, ajoute le ministre.

Il s’agit aussi de distinguer les diplômes préparés dans les cycles de formation accrédités dans les établissements d’enseignement supérieur privé nationaux et étrangers.

Le texte définit également le nombre des membres de la haute commission supérieur d’équivalence de diplômes et révise ses attributions avec la possibilité de créer une commission spéciale pour examiner une questions spécifique sur la base de la proposition de l’un des commissions sectorielles.

Le Conseil a aussi examiné le projet de décret relatif aux zones protégées, présenté par le ministre d’Etat, en vue de son adoption dans les plus brefs délais, a dit le ministre, ajoutant que le projet a été préparé par le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement.

Ce projet vise à fixer les modalités d’application de la loi relative à la création des zones protégées et de définir la procédure d’approbation des plans d’aménagement de ces zones, ainsi que leur gestion et la durée d’exploitation.

Il vise aussi à fixer la procédure de délégation de la gestion des zones protégées aux personnes morales désireuses de participer à l’offre publique, ainsi que les procédures d’octroi de la carte professionnelle aux fonctionnaires administratifs qualifiés et la procédure de classification des parcs nationaux, avec la création d’une commission technique consultative de divers départements ministériels.