Affaires
Finance islamique : des ajustements juridiques pourraient en compliquer le démarrage
Quelques divergences entre les mécanismes participatifs et le droit conventionnel imposent la révision de textes comme le Dahir des obligations et contrats, le code de commerce et le code de recouvrement des créances publiques.
C’est une difficulté que l’on n’a pas vu venir dans le cadre de l’introduction de la finance participative au Maroc. Sur quelques points, la réglementation de ce futur compartiment pourraient être en contradiction avec un certain nombre de textes législatifs en vigueur, révèle Bank Al-Maghrib. L’institution en a pris conscience ces derniers mois à travers ses échanges avec le Secrétariat général du gouvernement lors de l’examen de projets de circulaires encadrant ce futur marché.
BAM s’est arrangée pour trouver des solutions à son niveau dans l’immédiat. Par exemple, l’institution a choisi d’écarter pour le moment le contrat Istina’a de la liste des solutions qui pourront être proposées par les futurs établissements participatifs. En effet, ce produit, par lequel une partie demande à une autre de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, est similaire à un mécanisme, prévu par le Dahir des obligations et contrats, dont la réglementation n’a rien à voir avec les règles participatives.
Mais inévitablement il faudra revoir les textes de loi qui posent problème. Le chantier est consistant puisque les points problématiques se retrouvent dans des réglementations lourdes telles que la loi sur les sûretés réelles, le code de commerce, la loi formant code de recouvrement des créances publiques, la loi relative à la protection du consommateur…
Le démarrage des premiers établissements toujours prévu en 2017
Un autre point qui compromet l’introduction de la finance participative, et que l’on évoque étonnement très peu, porte sur la mise en place de l’assurance participative Takaful, qui doit se faire à travers la réforme du code des assurances. Celle-ci tarde à se concrétiser alors qu’il est simplement impossible de proposer des financements participatifs sans qu’ils soient adossés à des solutions Takaful, rappellent les équipes de BAM. Une autre évidence que l’on semble encore négliger est que des instruments de gestion de liquidité doivent être mis en place à l’avance afin que les futures banques participatives puissent se refinancer. Le gouvernement, qui a manifesté à plusieurs reprises son impatience quant à l’octroi d’agréments de banques participatives, a une part de responsabilité dans cette lacune. Il lui appartient en effet de mettre en place un programme d’émission de certificats de Sukuk souverains négociables sur le marché local, ce qui tarde à se faire jusqu’à présent. Néanmoins, BAM a adressé ces derniers jours une lettre au chef du gouvernement pour le sensibiliser sur la question, et l’on apprend qu’une opération est en train de prendre forme et pourrait se concrétiser très prochainement.
Avec tout cela, alors que BAM anticipe l’entrée en service des premiers établissements participatifs pour début 2017, il reste encore de nombreux ajustements à apporter au cadre fiscal de ce secteur pour parvenir à une neutralité fiscale. L’absence de celle-ci a pesé pour beaucoup dans l’échec des produits alternatifs de 2007.
