Au Royaume
Le CNDH et la violence à l’égard les femmes
Dans un communiqué du lundi 30 mai, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a livré son avis sur le projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Le CNDH estime en effet que pour être conforme aux dispositions constitutionnelles et aux engagements conventionnels du Maroc, le dispositif juridique doit comprendre des dispositions visant tout à la fois à prévenir et protéger contre la violence, à enquêter sur toutes ses manifestations, à les punir et à réparer les préjudices causés aux victimes.
