Retraite : la CNSS cherche à améliorer le mécanisme de remboursement des cotisations salariales

La Caisse nationale de sécurité sociale veut améliorer le dispositif de remboursement des cotisations salariales des retraités n’ayant pas totalisé 3 240 jours. L’annonce en a été faite, le 21 décembre, au conseil d’administration par Abdessalam Seddiki, ministre de l’emploi. «L’amélioration de ce dispositif s’impose car il s’est avéré que le remboursement des cotisations, qui est déjà une avancée en matière de protection sociale, n’est finalement pas suffisante pour régulariser la situation de cette catégorie d’assurés de la CNSS. Une fois que le retraité a récupéré ses cotisations, il ne bénéficie plus d’aucune protection sociale ou médicale. Ce qui n’est pas normal», explique une source proche du dossier. Aucune résolution n’est encore prise à ce sujet, les équipes de la CNSS planchent sur la préparation d’un bilan détaillé. L’idée qui pourrait être sérieusement examinée est la possibilité d’ouvrir le dispositif de l’assurance volontaire aux personnes ne totalisant pas 3 240 jours. Ce système prévu par l’article 5 de la loi 17-02 réglementant le régime de la CNSS permet de sauvegarder le droit de l’assuré à une pension de retraite et maintenir le droit d’une couverture médicale pour lui et pour ses ayants droit. Il répond parfaitement au besoin d’amélioration de la situation des assurés concernés.

Un milliard de dirhams alloué au remboursement

Selon des sources proches du dossier, il faudra cependant apporter des correctifs à ce dispositif qui obéit actuellement, selon la législation en vigueur, à des conditions bien précises. En effet, pour pouvoir souscrire à l’assurance volontaire, le requérant doit avoir cumulé 1 080 jours continus ou discontinus, soit 3,5 ans de déclaration à temps plein ; il ne doit pas exercer une activité salariale et doit enfin faire sa demande de souscription dans un délai de 12 mois à compter de la date de cessation de son activité salariale.

Les correctifs doivent porter sur deux points précis, le nombre de jours déclarés, sachant, selon la CNSS, que près de 60% des personnes concernées cumulent moins de 1080 jours déclarés et que le délai de dépôt de la demande soit revu, puisque les assurés concernés ne sont plus actifs depuis plusieurs années.

D’après les statistiques de la CNSS, 500 000 personnes sont éligibles au remboursement. A ce propos, il est à souligner qu’en moyenne 76 000 assurés partent à la retraite chaque année dont 35 000 n’ont pas droit à une pension.

Un budget d’un milliard de dirhams a été alloué à cette opération. Les cotisations remboursées sont revalorisées au taux moyen de rendement des réserves qui se situe à 3,8% par an. Depuis août 2014, 53 000 demandes ont été acceptées et les reversements ont totalisé 233 MDH.