La couverture médicale s’élargit, l’assurance-retraite demeure faible

Il y a dix ans (c’était en 2005), les Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont tous engagés à promouvoir la couverture sanitaire universelle.

Par couverture sanitaire universelle, l’OMS entendait l’accès de tous aux services de santé dont ils ont besoin, sans risquer de se ruiner financièrement ou de s’appauvrir dans l’immédiat ou dans le futur.

Le 11 décembre 2015, à Skhirat, à l’occasion des premières Assises nationales du médicament et des produits de santé, le ministre de la santé, El Hossein Louardi, déclarait à l’ouverture de cette rencontre que la couverture médicale de base au Maroc bénéficie désormais à 62% de la population et qu’elle devrait dépasser 90% en 2020. A partir de cette date, selon le professeur Louardi, la couverture sanitaire universelle serait à portée.

Le niveau atteint en matière de couverture médicale montre bien que le Maroc, sur ce point, est parti de loin. En 2006, en effet, le taux de couverture médicale de la population n’était que de 25%. Il passe à 33,7% en 2010, ce qui était une avancée, mais à la même date le taux de couverture médicale en Tunisie –puisqu’on compare souvent le Maroc à ce pays– était de 98% : 68% de la population couverts par des régimes obligatoires de sécurité sociale, 22% par un régime à tarifs réduits et 8% par une assistance médicale gratuite. Le Maroc, depuis, a malgré tout fait un bond significatif puisqu’il a multiplié presque par deux le taux de couverture médicale en atteignant 62%, comme l’annonce le professeur Louardi.

Le dernier rapport du régulateur, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), montre que la population couverte par l’AMO a atteint 8,5 millions de personnes à fin 2014. Sur ce total, 64% (soit 5,4 millions de bénéficiaires) relèvent de l’AMO-CNSS et 36% (près de 3,1 millions) de l’AMO-CNOPS. En y ajoutant les bénéficiaires du RAMED (9 millions de personnes), de l’assurance privée (1,3 million), l’assurance maladie des étudiants qui démarre dans quelques jours (280 000 personnes), et la mutuelle des FAR, le taux de couverture sanitaire globale recoupe celui avancé par M. Louardi.

Ce taux est évidemment appelé à s’améliorer, puisqu’un pan entier de la population active occupée est aujourd’hui hors du champ de la couverture médicale. Il s’agit principalement des indépendants, qui représentent, selon les données du HCP, 27,7% de la population active occupée à fin 2014, soit près de 3 millions de personnes.

L’assurance maladie des indépendants pour bientôt

Le projet d’assurance qui les concerne est désormais finalisé, selon le ministre de la santé. En prenant comme hypothèse basse que chaque assuré indépendant a trois ayants droit (considérant qu’un ménage moyen compte 4,6 personnes selon le dernier recensement de la population), ce seront donc quelque 6 millions de personnes supplémentaires qui viendront s’ajouter à la population couverte par l’assurance maladie. Sous cette hypothèse, le taux de couverture sanitaire s’établirait à 90%. Ce résultat devrait être atteint à l’horizon 2020, selon le ministre de la santé.

En attendant, l’observateur se perd quelque peu dans les statistiques publiées ici et là sur le sujet et il y aurait peut-être intérêt à les croiser, les harmoniser pour plus de clarté. Ainsi, les chiffres publiés lundi 21 décembre par le HCP sur le marché du travail, couvrant la période 2000 à 2014, montrent que le taux de couverture médicale des actifs occupés (et non pas de la population) était seulement de 20,5% à fin 2014. Sachant qu’à cette date, les actifs occupés étaient au nombre de 10,646 millions, les assurés contre les maladies atteignaient à peine 2,2 millions de personnes. Or, la structure de la population couverte par l’AMO, telle qu’elle ressort du dernier rapport de l’ANAM, montre que les actifs assurés étaient au nombre de 2,8 millions de personnes, dont 1,918 million à la CNSS et 876 608 à la CNOPS. En y ajoutant les 600000 actifs assurés auprès des compagnies privées, le total des travailleurs médicalement couverts monte à 3,4 millions de personnes, soit 31,9% des actifs occupés à fin 2014. Entre le taux de couverture médicale des actifs assurés publié par le HCP et celui qui découle des chiffres publiés dans le rapport de l’ANAM ainsi que des recoupements opérés avec les données de la CNSS, il y aurait donc une différence de 11,4 points, ce qui correspond à plus de 1 million de personnes. Il est vrai que l’échange d’informations entre organismes travaillant sur des problématiques similaires ou complémentaires est un comportement qui n’est pas encore tout à fait entré dans les mœurs.

Les deux tiers des actifs occupés n’ont pas de retraite

De la même manière que la protection contre les maladies est devenue un droit humain universel, préparer une vie digne pour ses vieux jours l’est tout autant. Ce sont les deux piliers principaux de la protection sociale : la couverture maladie et la couverture retraite. Là encore, le constat, déjà maintes fois établi, est que l’assurance retraite couvre une faible proportion des actifs occupés au Maroc : environ un tiers parmi eux est affilié à une caisse de retraite en 2014, contre 43% pour la Tunisie en… 2009.

Et ce problème se pose principalement, exclusivement même dans le secteur privé qui se trouve être, en plus, l’employeur de 90% de la population active occupée. Comme pour l’assurance maladie, la population des indépendants est en premier chef concernée par ce déficit de couverture retraite, mais elle n’est pas seule : il y a aussi ceux qui, pour des raisons liées à l’irrégularité des déclarations de l’employeur, à la précarité des emplois occupés, entre autres, ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour bénéficier d’une pension à la CNSS (3 240 jours de cotisations). Certes, l’actuel gouvernement a secouru les salariés confrontés à ce problème en décidant de leur rembourser les cotisations qu’ils avaient acquittées. Mais le défi reste toujours le même : augmenter le volume des emplois créés et améliorer la qualité de ces mêmes emplois. Et c’est bien connu, l’un des principaux critères de la qualité de l’emploi, c’est la couverture sociale (maladie et retraite).

Entre 2000 et 2014, le Maroc a créé 1,8 million d’emplois, soit une moyenne annuelle de près de 129000 par an. La répartition sectorielle de ces créations, telle qu’elle apparaît dans la récente étude du HCP, montre que deux tiers (67%) l’ont été dans les services, 24% dans le BTP, 8% dans l’agriculture et seulement 1% dans l’industrie (qui comprend aussi l’artisanat). D’une certaine manière, la faiblesse de la couverture sociale est corrélée à cette configuration de l’emploi où prédominent des secteurs encore assez marqués par la précarité. Le fait que les services viennent en tête des secteurs créateurs d’emplois ne devrait pas faire oublier que dans cette catégorie on intègre aussi le commerce (1,4 million d’actifs occupés) où la couverture sociale ne dépasse guère 7,3%, contre 64,4% dans les assurances, les banques, l’hôtellerie, la restauration, etc. Dans la branche «services sociaux fournis à la collectivité», le taux de couverture grimpe même à 72,5%. Dans le BTP, deuxième secteur créateur d’emplois sur la période considérée, le taux de couverture est là aussi ridiculement bas : 8%. A cela, il faut bien sûr ajouter que l’agriculture, qui, certes, crée de moins en moins d’emplois en raison notamment de sa modernisation, demeure encore le principal employeur avec 39,4% de la population active occupée (contre 46% en 2000).

Le problème n’est pas tant la tertiarisation de l’économie, qui est un phénomène que l’on peut observer dans nombre de pays, y compris européens. Il est surtout dans la culture encore embryonnaire en matière de protection sociale. Et pour être équitable, l’employeur n’est pas toujours responsable de la non-déclaration d’un salarié. Il arrive que celui-ci accepte ou même réclame que son salaire ne soit pas amputé des charges sociales et/ou fiscales. C’est un phénomène qui peut être observé dans les petites structures où l’on distribue de petits salaires, mais ceci ne justifie pas cela.

[tabs][tab title = »Malgré sa tendance baissière, l’emploi non rémunéré demeure élevé »]Le déficit en matière de protection sociale est également à rapprocher de la persistance de l’emploi non rémunéré qui représente encore, malgré la tendance baissière qu’il connaît ces dernières années, 22,5% de l’emploi total. ; y compris d’ailleurs en milieu urbain qui pèse 41,6% des emplois non rémunérés. De la même manière, le niveau du salariat, en dépit de son amélioration (45% en 2015 contre 37,7% en 2000) peut aussi expliquer, en partie, la faiblesse de la protection sociale.[/tab][/tabs]