Hydrocarbures : l’Etat veut donner de la visibilité aux opérateurs

«Il y aura une nouvelle raffinerie à Jorf Lasfar». C’est la grande annonce faite par Abdelkader Aâmara, ministre de l’énergie, des mines, de l’environnement et de l’eau lors du dîner-débat organisé par La Vie éco autour du thème «Les défis de la libéralisation du secteur des hydrocarbures».

Animant l’événement en compagnie de Adil Ziady, président du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM), le ministre n’y est pas allé par quatre chemins lorsqu’il a été interpellé au sujet de la crise du raffineur La Samir. Cette crise, ou «déconfiture totale» comme il l’a appelée, est aujourd’hui l’un des défis majeurs auquel doit faire face le secteur après sa libéralisation. «Nous nous devons de donner de la visibilité aux opérateurs sur plusieurs sujets, dont celui du raffinage», avoue Abdelkader Aâmara. Cette visibilité, il promet de la donner dans les mois à venir, même s’il en a déjà annoncé les prémices en parlant du projet de Jorf Lasfar.

Pour le Maroc, il n’est en effet pas question de faire machine arrière et renoncer à avoir un raffineur sur son sol. Il en va de l’intérêt économique du pays, de la santé de sa balance commerciale, mais aussi de la réussite du chantier de la libéralisation des hydrocarbures. L’une des exigences majeures des pouvoirs publics est que les distributeurs assurent un approvisionnement ininterrompu du marché, tout en veillant à détenir un stock de sécurité.

A en croire Adil Ziady, le stock avoisinerait actuellement les 30 jours, un niveau rendu possible par les efforts déployés par les opérateurs durant ces derniers mois, en dépit de la crise du raffineur. «L’arrêt du raffinage en août a coïncidé avec une période qui a connu un pic de la demande, avec notamment un important trafic dans les aéroports et une consommation de l’ONEE en nette hausse», rappelle le président du GPM. En faisant preuve de réactivité pour importer ce dont le Maroc avait besoin en produits pétroliers, les opérateurs de la place ont permis aux pouvoirs publics d’approcher le problème de La Samir sereinement, sans ressentir la pression qui pouvait découler d’une indisponibilité du carburant dans les stations. A ce niveau, il semble que l’Etat a déjà fait son choix, La Samir n’étant plus une option crédible vu l’ampleur de ses difficultés. Avec 43 milliards de DH au moins de dettes et des actifs valorisés, au mieux, à 10 milliards de DH, il est difficile d’entrevoir une sortie de crise de la société sans une injection massive de cash. Que gagnerait l’Etat à sauver cette raffinerie, alors qu’il peut en avoir une autre à moindre coût ?

Cependant, le ministre insiste sur la liberté accordée aux opérateurs de s’approvisionner où bon leur semble. «Ce sont les conditions du marché qui dicteront leurs décisions. Si le raffineur propose un produit compétitif, les opérateurs s’orienteront naturellement vers lui au lieu d’importer», explique Abdelkader Aâmara.

Des sanctions dissuasives

Le débat a aussi permis de mettre la lumière sur d’autres défis que devra relever le secteur vu les changements qu’il vit. Le premier est lié aux investissements nécessaires pour assurer un niveau de stock conforme aux nouvelles dispositions réglementaires. Dans le cadre de la convention d’homologation signée par l’Etat et les opérateurs en décembre 2014, chacune des parties s’était engagée à faire ce qu’il faut pour que des investissements importants soient réalisés au niveau des capacités de stockage. Les opérateurs devaient ainsi proposer des projets et l’Etat les soutenir. A ce jour, aucun dossier d’investissement n’a pourtant été concrétisé. Mais cela ne saurait tarder. «Nous pouvons aujourd’hui assurer qu’au moins quatre à cinq dossiers d’investissement seront déposés durant le premier semestre 2016», assure Adil Ziady. Pour sa part, le ministre de tutelle promet que son département veillera à ce que les dossiers soient débloqués rapidement.

Ces investissements devraient permettre d’atteindre un double objectif, à savoir une meilleure disponibilité des produits en stock et une amélioration de leur qualité. D’ailleurs, le processus de libéralisation du marché a été accompagné par l’obligation pour les distributeurs de mettre sur le marché, à partir de ce mois de décembre, le gasoil 10 PPM. «A l’exception d’une période de transition de quelques jours qui sera nécessaire à certains distributeurs pour écouler leurs stocks de gasoil 50 PPM, tout a été fait pour que la généralisation du 10 ppm se fasse en ce mois de décembre», rassure le président du GPM.

Au delà de ce nouveau gasoil réputé plus propre, le projet de loi complétant le dahir de 1976 sur les hydrocarbures instaure également de nouvelles dispositions pour s’assurer de la bonne qualité du produit tout au long de la chaîne de valeur. De sévères sanctions, qui ne font d’ailleurs pas l’unanimité, sont prévues. Elles vont de la simple amende au retrait, provisoire ou définitif, de l’agrément. Elles concerneront tous les acteurs défaillants, qu’ils soient distributeurs, transporteurs ou gérants de stations-services. «Les sanctions prévues sont surtout dissuasives», insiste le ministre, en réponse aux craintes formulées par certains gérants de stations quant à leur ampleur.

Il faut dire que pour le ministère et même le GPM, la question de la qualité est primordiale dans la nouvelle configuration du secteur. «Quand un consommateur a des problèmes avec son carburant, il ne blâme pas le gérant de la station mais plutôt la marque», souligne Adil Ziady, tout en appelant tous les gérants de stations à adhérer à la nouvelle démarche qualité. A ce titre, il y a lieu de rappeler que les sociétés de distribution disposent de laboratoires certifiés permettant de veiller en continu sur la qualité des produits. De son côté, le ministère annonce l’entame des démarches de certification de son propre laboratoire qui assurera le contrôle à ce niveau.

Il n’y aura pas de régulateur public

Qu’en est-il alors du contrôle des prix appliqués? C’est l’une des questions majeures qui restent posées. Pour la tutelle, il est certain que les opérateurs du marché ont atteint un tel niveau de maturité qu’une libre concurrence sera installée de fait. En renouvelant sa confiance aux opérateurs, le ministre tente surtout de balayer les craintes quant à de possibles ententes sur les prix au détriment du consommateur. Même son de cloche du côté du GPM, dont le président rappelle le rôle que joue le Conseil de la concurrence.

Le dispositif prévu à ce niveau inclut non seulement la loi sur la concurrence, mais aussi le maintien de la commission interministérielle qui sera désormais chargée du suivi des prix. Cette commission jouera ainsi le rôle de gendarme pour assurer le bon déploiement du processus de libéralisation. Néanmoins, «nous ne prévoyons pas de régulateur propre à ce secteur car nous pensons que le marché s’auto-régulera du fait justement de la concurrence», précise le ministre. Il écarte nettement l’idée, soulevée à un certain moment, de voir l’Etat mettre en place une autorité de régulation comme c’est le cas pour l’électricité par exemple.

Pour ce qui est des prix de vente, les intervenants au dîner-débat ont tenu à rappeler que les distributeurs sont désormais libres de fixer les prix appliqués aux gérants des stations qui, eux-mêmes, sont libres de fixer le prix de vente final du produit. A la question de savoir si les gérants pourront se hasarder à des hausses de prix au delà du niveau prévu par le distributeur, Adil Ziady tient à rassurer : «Ils en ont la liberté. Cependant, les sociétés de distribution auront la possibilité de les encadrer en fixant, par exemple, un prix maxima». En fait, le président du GPM part du même principe que celui cité dans le volet lié à la qualité. Si une station-service applique des prix exagérément élevés, c’est l’image de la société de distribution qui s’en trouvera écorchée. C’est pourquoi une attention particulière sera portée à ce volet, à la fois par les autorités en charge de veiller sur l’application de la loi sur la concurrence et par les sociétés elles-mêmes.

Il est par ailleurs à noter que la libéralisation a donné lieu à une révision des contrats entre ces sociétés et les gérants des stations-services, mais également ceux conclus avec les grands comptes. «Les précédents contrats faisaient référence à l’ancienne structure des prix imposée par les pouvoirs publics. Il était donc logique qu’ils soient revus», explique Adil Ziady.

[tabs][tab title = »Les chiffres-clés du secteur« ]Selon le président du Groupement des pétroliers du Maroc, le marché des hydrocarbures au Maroc pèse environ 10 millions de tonnes en moyenne annuelle. Bien entendu, le gasoil constitue près de la moitié de cette consommation. Le reste est réparti entre le super (600 000 tonnes), le jet (600 000 tonnes) et le fuel (1,7 million de tonnes). Adil Ziady précise néanmoins qu’au niveau du fuel, la consommation varie sensiblement d’une année à l’autre, en raison vraisemblablement du niveau de la demande de l’ONEE. La consommation de GPL tourne, quant à elle, autour des 2,2 millions de tonnes par an. En moyenne, elle croît de 5% chaque année. Pour ce qui est des investissements, le président du GPM annonce que les projets réalisés par les sociétés de distribution totalisent quelque 9 milliards sur les cinq dernières années. Une bonne partie de cette enveloppe a été consacrée aux dépôts de stockage, à la modernisation ou la construction de stations-services ou encore aux centres emplisseurs. A la veille de la libéralisation, un investissement important a également été réalisé au niveau des systèmes d’information et des systèmes de gestion et d’affichage des prix à distance. Le secteur de la distribution d’hydrocarbures est composé aujourd’hui de quinze opérateurs qui se répartissent environ 2 400 stations-services.[/tab][/tabs]

[tabs][tab title = »Libéralisation : un processus entamé en 1995 !« ]Finalement, la libéralisation du secteur des hydrocarbures s’imposait d’elle-même. Comme le souligne le président du GPM, la loi sur la concurrence empêche l’Etat d’intervenir dans tout secteur, sauf s’il bénéficie de subventions. Avec la décompensation, la libéralisation devenait en effet obligatoire. Ceci dit, Abdelkader Aâmara reconnaît que le gouvernement actuel n’a fait qu’accélérer un processus entamé depuis une vingtaine d’années déjà, le contexte des cours à l’international aidant pour beaucoup. Voici donc les dates clés de ce chantier :

1993 : Privatisation des sociétés de distribution

1995 : Suppression des licences d’importation des produits pétroliers

1997 : Privatisation de La Samir

2000 : Suppression de l’indexation introduite en 1995

2013 : Introduction de l’indexation partielle

2014 : Suppression de la subvention pour l’essence et le fuel

2015 : Suppression de la subvention pour le gasoil et entame de la période de transition de 11 mois avant la libéralisation Décembre

2015 : Libéralisation des prix.[/tab][/tabs]