La justice belge exige de Facebook de cesser le suivi et l’enregistrement du comportement de ses utilisateurs

Le tribunal de première instance de Bruxelles a exigé lundi du réseau social Facebook de cesser le ‘suivi et l’enregistrement » du comportement de ses utilisateurs belges.

Facebook a 48 heures pour se soumettre à la décision du tribunal. Faute de quoi, il sera soumis à une astreinte de 250.000 euros par jour. L’appel ne sera pas suspensif, dans la mesure où il s’agit d’une procédure en référé et sera donc appliquée quoi qu’il en soit.

Le tribunal se positionne ainsi sur l’affaire introduite par la Commission de la vie privée contre Facebook, laquelle avait intenté un procès contre le géant du Web,  lui reprochant de traiter et de tracer, sans consentement, les données personnelles de ses membres.

D’après des médias belges, le jugement ne concerne toutefois que les personnes ne possédant pas de compte Facebook, mais qui ont déjà navigué sur la page d’accueil du réseau social ou sur celle d’un ami ou d’une entreprise.

Après ce précédent, chaque commission de la vie privée de chaque pays de l’Union européenne pourra saisir son tribunal de première instance et entamer une procédure similaire.