Comment fonctionne le contrôle fiscal

Aux grands maux, les grands remèdes. La direction générale des Impôts a, ces dernières années, concentré ses efforts sur le contrôle fiscal. En 2002, le redressement fiscal a rapporté à l’Etat 1,6 milliard de DH. En 2003, un record est établi par les vérificateurs du fisc : 2,4 milliards de DH sont «repêchés».
Le contrôle fiscal est aujourd’hui opéré par deux entités : la brigade nationale et les brigades régionales, placées sous la responsabilité des directeurs régionaux des Impôts. La brigade nationale, un corps d’élite en quelque sorte, concentre son travail sur les gros contribuables et essentiellement sur la ville de Casablanca où se trouvent plus de 80 % des entreprises. Les brigades régionales, elles, travaillent plus avec les petits, les moyens et, accessoirement, les gros.
Chaque année, les directions régionales adressent à la direction centrale, à Rabat, une proposition de planning de vérifications pour l’année suivante, sur la base des bilans déposés par les contribuables. Ces bilans sont épluchés, étudiés et donnent lieu à des ratios et autres indicateurs par secteur d’activité. Toutefois, le chiffre d’affaires est le critère par excellence qui préside à la vérification.
En plus de son chiffre d’affaires, un contribuable risque d’être vérifié quand il présente des indicateurs anormaux par rapport aux moyennes de son secteur. Enfin, la vérification peut être décidée à la suite d’une dénonciation.
A noter que, de par la loi, l’entreprise ou le contribuable sont avisés de la vérification par lettre recommandée, quinze jours à l’avance