La libéralisation du fixe en panne

On pensait l’affaire réglée. Mais les opérateurs intéressés par la deuxième licence du fixe devront encore attendre. Le gouvernement n’a pas encore arrêté son choix parmi les scénarios proposés par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). De ce fait, la période initialement arrêtée (2e semestre 2004) pour lancer les appels d’offres sera probablement repoussée. Par ailleurs, on ne parle plus seulement du fixe puisqu’il est question de lancer d’autres licences.
Ces précisions émanent de Rachid Talbi Alami, ministre délégué auprès du premier ministre chargé des Affaires économiques et générales, qui gère actuellement le dossier. Il explique qu’il n’est pas question de mener la démonopolisation du fixe au pas de charge en oubliant les principaux objectifs : réaliser les bénéfices attendus (baisse des prix, qualité de service, meilleures offres, couverture optimale du territoire) et moderniser le secteur qui intervient pour 4 % dans le PIB du pays, ces dernières années.

On doit rechercher un bon équilibre entre rentabilité et délégation de service public pour les opérateurs
Pour le ministre, l’accélération du rythme de la libéralisation est, certes, une nécessité, mais celle-ci ne peut ignorer ni les changements intervenus dans les télécoms à travers le monde, ni d’autres contraintes comme la santé des opérateurs en place. L’échec de l’appel d’offres de 2002, encore présent dans les esprits, pousse les instances marocaines à s’entourer de précautions supplémentaires.
Par ailleurs, aucun opérateur dans le monde ne serait preneur d’une licence fixe telle qu’elle a été mise sur le marché en 2002, surtout assortie de contraintes nécessitant de lourds investissements qui ne peuvent commencer à être amortis qu’à partir de 10 à 15 ans. Un expert avait estimé en 2002 l’enveloppe pour un opérateur qui aurait eu à installer le réseau de A à Z entre 50 et 200 millions de dollars. Et puis, on le sait, maintenant, les opérateurs internationaux, y compris les ténors du secteur, ne s’aventurent guère en dehors de leurs terrains de chasse géographiquement déterminés. Autre élément de poids, le fixe est en perte de vitesse dans le pays et Maroc Telecom a perdu entre 300 000 et 400 000 clients, ces dernières années. Si sa courbe s’est stabilisée, c’est justement grâce à l’engouement suscité par l’ADSL, dont la demande est en constante évolution ces derniers mois. On parle de 40 000 clients à fin août 2004.
Pour toutes ces raisons, la notion de licence a évolué et, aujourd’hui, il faut parler de services à valeur ajoutée autour desquels se greffent internet, transport de données et même service universel. Et Rachid Talbi Alami de s’expliquer : «Les 2 % du CA que les opérateurs télécoms sont tenus de verser pour renforcer les infrastructures des régions isolées sont maintenus, mais seront-ils suffisants pour financer, à eux seuls, les infrastructures à mettre en place dans le cadre du service universel ? Sûrement pas et c’est pour cela que notre vision de la libéralisation doit rechercher le bon équilibre entre la rentabilité et la délégation de service public pour les opérateurs à venir. Et puis, le service universel comprend maintenant internet, ce qui n’était pas le cas avant la nouvelle loi».
En un mot, qu’est-ce qui a changé entre 2002 et aujourd’hui et qui est de nature assurer aux licences le maximum de chances de trouver preneur ? Il y a d’abord le cadre juridique qui a été balisé et la loi 55-01 en est l’expression. Bien entendu, les décrets d’application, notamment sur les conditions générales d’exploitation du réseau, sur l’interconnexion et l’accès à la boucle locale et la procédure de saisine du régulateur concernant les litiges, manquent encore à l’appel. Mais à l’ANRT, on assure que ces textes seront soumis à un conseil de gouvernement bien avant la fin de l’année.

2% du CA des opérateurs iront dans un fonds d’affectation spéciale
La nouveauté est aussi qu’une étude commanditée par l’ANRT a défini la stratégie et le calendrier.
Il y a enfin le plan national des fréquences, finalisé, et qui permet de connaître le spectre des utilisations.
Tout cela concourt à donner la visibilité nécessaire aux opérateurs, de manière à leur permettre de faire leur marché.
L’autre bonne nouvelle, mais celle-là concerne le service universel, est que la Loi de finances 2005 prévoit la création d’un fonds d’affectation spéciale où iront les contributions des deux opérateurs (2% du CA) pour le financement des infrastructures des régions rurales ou isolées en vue de réduire la fracture en matière de communications et de nouvelles technologies.