Le modèle de gouvernance financière des villes est à  repenser

«La gouvernance financière des villes au Maroc et en France» : tel était le thème du 9e Colloque international des finances publiques, organisé les 11 et 12 septembre à Rabat par le ministère de l’économie et des finances et l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP). Ce colloque, qui a vu la participation d’un grand nombre de personnalités politiques et d’experts marocains et français, a d’autant plus d’intérêt qu’il intervient au lendemain des élections communales et régionales.

Aujourd’hui, le poids et l’importance des villes se sont considérablement accrus, tant au niveau démographique, économique que social. C’est ainsi que, depuis 2007, plus de 50% de la population mondiale vit désormais dans les villes et, en 2050, ce taux dépassera les 70%.

Au Maroc, les premiers résultats du recensement général de la population et l’habitat de 2014 montrent que 20,4 millions de personnes résident en milieu urbain (trois Marocains sur cinq sont citadins), ce qui équivaut à un taux d’urbanisation de 60,3%, contre 55,1% en 2004. De même que les villes marocaines exercent une forte attraction sur la population et les entreprises. En effet, elles produisent plus de 75% du PIB national et concentrent environ 70% des investissements effectués sur l’ensemble du territoire. D’où la nécessité de mettre en place une bonne gouvernance financière afin de permettre aux villes d’offrir une certaine qualité de vie urbaine et un environnement d’affaires attractif.
Selon Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, «on ne peut plus continuer à fonder la gouvernance financière exclusivement sur les contraintes du court-terme ou uniquement en répondant à des besoins élémentaires des citadins. Il faudrait désormais revoir complètement le modèle de gouvernance financière de nos villes pour en faire de véritables pôles de production et des espaces de solidarité».

Le respect des engagements des élus passe par l’autonomie financière des villes

La gouvernance escomptée devra, avant tout, passer par le développement de l’autonomie financière des villes, celle-ci étant la seule garante du respect des engagements pris par les élus envers les citoyens. Malgré le fait que les fonds transférés par l’Etat seront significativement renforcés, les communes urbaines devront déployer des «efforts colossaux» pour développer leurs propres sources de revenus. Pour rappel, en 2012, les ressources des collectivités locales en milieu urbain ont atteint à peine 52%, alors que les transferts de l’Etat ont dépassé les 38%.  

Les investissements sont encore du ressort de l’Etat

Parallèlement aux efforts à fournir pour augmenter la productivité de la fiscalité locale, les villes devront commencer à adopter de nouveaux outils de financement, du même type que ceux prévus dans le cadre des Partenariats public-privé. A cet effet, les élus locaux devront appliquer, en les adaptant à leurs contraintes, des méthodes innovantes de gestion financière, qui ont fait leur preuve dans le secteur privé.

Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, déplore pour sa part le fait que «l’essentiel des dépenses effectuées au niveau des villes, notamment en matière d’infrastructures, d’éducation, de santé, d’habitat… demeure encore réalisé par l’Etat et ses établissements et entreprises publiques. Par contre, en France, les collectivités territoriales assurent environ 70% de l’investissement global du secteur public».

Il n’en reste pas moins que les problèmes liés au financement des villes ne sont pas l’apanage du Maroc. Ils concernent aussi un grand nombre d’autres pays, parmi lesquels la France.

A ce sujet, Jean-François Girault, ambassadeur de la République française au Maroc, fait remarquer qu’«en France, la crise de 2008 a fortement touché les finances publiques, non seulement celles de l’Etat, mais également celles des collectivités locales». Et de préciser qu’«en 2014, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ont baissé de 1,5 milliard d’euros et les dépenses des communes ont diminué de 1,9%. Cette baisse s’est concentrée sur les dépenses d’investissement plutôt que sur les dépenses de fonctionnement».

De l’ensemble de ces réflexions, il ressort que lorsqu’elles sont mal gérées et ne disposent pas de ressources financières suffisantes, les villes peuvent devenir des lieux de pauvreté, de chômage et d’inégalité d’accès aux biens et services publics de base.

C’est la raison pour laquelle la gouvernance financière des villes doit être fondée sur une logique de responsabilité, de performance, de résultats et de reddition des comptes.