à‰lections : les fonds arrivent et la date est maintenue

Le ministère de l’intérieur tient à couper court aux spéculations qui ont porté ces derniers temps sur un éventuel report des élections. Le scrutin aura bien lieu à la date fixée, tranche-t-il. Ce n’est pas tout, le département a même annoncé sa décision de débloquer les fonds nécessaires, pour mener le processus à terme. Cette année, la somme allouée aux partis politiques et aux syndicats sera de 300 millions de DH, soit 50% de plus que lors des dernières élections locales de 2009. Concrètement, l50 millions seront alloués aux élections communales qui auront lieu le 4 septembre, 100 millions aux élections régionales, prévues à la même date et 50 millions au renouvellement de la deuxième Chambre. Ce dernier montant sera réparti entre partis politiques et syndicats à raison de 30 MDH pour les premiers et 20 millions pour les seconds. Le département de l’intérieur a également mis en place des mécanismes de restitution des fonds accordés aux partis et non engagés dans leurs campagnes électorales.

Cela dit, si la date du scrutin n’est plus sujette à aucun doute, il n’en est pas de même pour les dernières semaines du mandat des actuels élus et responsables locaux. La dernière loi organique relative au mode d’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ne prévoit aucune mesure transitoire quant aux deux mois qui séparent la fin du mandat des élus locaux sortants et l’élection des nouveaux. Tout ce dont nous disposons aujourd’hui, en matière légale, c’est le décret du ministère de l’intérieur qui fixe la date des élections. Or, un décret ne peut servir à proroger de quelques semaines la durée d’un mandat fixée par la loi. Du coup, tous leurs actes seront attaquables devant le tribunal administratif.