Alléger l’impôt sur le travail pour plus d’équité fiscale

La rencontre du mercredi 17 juin entre le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, et les syndicats UMT, CDT, FDT, UNTM et UGTM, n’a pas débouché sur des résultats concrets, comme certains se sont plu à la rapporter, mais elle ne fut pas stérile non plus, de l’avis même de certains participants. Contrairement à ce qui a été rapporté ici et là, aucune décision n’a été prise sur l’augmentation de la pension minimale ni sur la généralisation des allocations familiales, confie Abderrahman Azzouzi, secrétaire général de la FDT. Il n’empêche que ces sujets sont désormais sur la table des discussions, et de ce point de vue les syndicats, notamment l’UMT, la CDT et la FDT, ont été entendus. Il faut rappeler à cet égard que le 15 juin, la veille de la rencontre avec le chef de l’Exécutif, les trois centrales avaient signé un communiqué dans lequel elles insistaient sur la nécessité d’introduire dans l’ordre du jour de la réunion du 17 juin, les points-clés de leur cahier revendicatif. Et en effet, alors qu’elle ne devait porter que sur la réforme de la Caisse marocaine des retraites (CMR), ladite réunion a finalement été l’occasion d’aborder à peu près tous les dossiers qui tenaient à cœur aux syndicalistes. Mais qu’ont-ils obtenu ? Rien pour le moment, mais, objectivement, il est difficile d’imaginer le chef du gouvernement acquiescer sur le champ aux demandes des syndicats, en particulier à celles touchant à l’amélioration des salaires (ou des revenus) des travailleurs.

En revanche, raconte M. Azzouzi, sur l’augmentation de la pension minimale et la généralisation des allocations familiales (au quatrième enfant), M. Benkirane, sans trop s’y engager, a néanmoins dit à ses interlocuteurs qu’il souhaitait y répondre favorablement. Le chef du gouvernement n’ignore sans doute pas qu’à ce niveau il ne perd pas au change : un “oui” des syndicats à la réforme de la CMR vaut certainement un petit effort financier, lequel, compte tenu du niveau de fécondité au Maroc, proche de celui des pays occidentaux (2,1 enfants par femme) et de la faiblesse de la couverture sociale, donc des prétendants à la retraite, sera probablement bien inférieur aux déficits que la caisse commence à accumuler et que l’Etat devra, de toutes les façons, prendre en charge après l’épuisement des réserves.

Le salaire moyen dans le privé est inférieur de 35% à celui du public

Les syndicats attendent maintenant que M. Benkirane leur fixe un autre rendez-vous pour arrêter ensemble les sujets qui seront soumis par la suite à une commission mixte composée du gouvernement et des partenaires sociaux. Et c’est celle-ci qui devrait trancher en fin de compte.

Si l’on peut tenir pour acquis que le gouvernement finira par accepter de relever la pension minimale et d’augmenter l’allocation familiale du quatrième enfant, au moins pour les raisons déjà indiquées, il est par contre difficile d’entrevoir le sort qu’il compte réserver à la revendication de l’augmentation des salaires dans le secteur public et de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Notons tout de suite qu’une réforme de l’IR et une augmentation des salaires dans la fonction publique n’ont aucune chance d’être acceptées de façon simultanée. C’est l’une ou l’autre, à moins que l’Exécutif renonce à sa politique de maîtrise du déficit budgétaire et donc du niveau d’endettement de l’Etat. Cela ne paraît donc pas envisageable et ce ne serait d’ailleurs pas équitable pour les salariés du secteur privé qui, en moyenne, touchent beaucoup moins que ceux du secteur public et pour lesquels, de surcroît, le gouvernement ne peut rien; sauf par le moyen de l’impôt. La Vie éco a récemment (www.lavieeco.com) publié des chiffres indiquant que le salaire moyen dans le secteur privé, qui est déjà inférieur de 35% à celui servi dans l’administration, connaît ces dernières années un ralentissement dans son évolution, notamment en 2014 avec une hausse moyenne de 1,7%, à 4811 DH par mois.

Moyennant ces considérations, la mesure qui profiterait à l’ensemble des salariés, du public et du privé, serait une réforme de l’impôt sur le revenu. Et il semble que le chef du gouvernement ne soit pas tout à fait opposé à cette idée, il aurait même demandé à ses équipes d’évaluer l’impact d’une telle mesure.

Il faut quand même, d’emblée, dire ceci : globalement, les salaires sont tellement faibles que plus de 50% sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ceci amène à poser cette double et contradictoire interrogation : comment demander une baisse de l’IR alors que plus de la moitié des assujettis en sont déjà exonérés ? Mais, d’un autre côté, comment ne pas le revendiquer puisque un tel niveau d’exonération révèle aussi, malgré tout, la faiblesse des salaires distribués ? Pour autant, ce n’est pas une raison pour ne rien faire à ce niveau. Ce simple constat, connu de tous, mérite à lui seul de déclencher une réforme de cet impôt : l’IR, pour l’essentiel (à hauteur de 73%) est payé par les salariés. Autrement dit, tous les autres assujettis et qui sont théoriquement plus riches que les salariés, participent pour moins de 30% à la recette de l’IR. Si le gouvernement veut entreprendre une réforme de l’IR qui ne serait pas trop pénalisante pour le Budget, il serait peut-être bien inspiré de revoir à la hausse les taux appliqués aux revenus professionnels, aux revenus et profits fonciers et aux revenus et profits des capitaux mobiliers, et à la baisse de ceux appliqués aux revenus salariaux. En tout cas, la question de savoir si c’est justifié, économiquement, d’imposer les revenus du travail plus fortement que ceux des capitaux mobiliers ou du foncier, comme c’est le cas présentement, mérite d’être posée. Cela pourrait être une façon pour les syndicats de poser le problème de l’amélioration des revenus, au lieu d’exiger à la fois une augmentation des salaires et une baisse de l’IR…