Les autorisations de travaux à  l’arrêt depuis dix mois à  Casablanca !

Invraisemblable ! Depuis pratiquement une dizaine de mois, il est impossible d’obtenir une autorisation pour effectuer des travaux sur des constructions existantes à Casablanca. Du particulier souhaitant apporter des modifications chez lui au propriétaire d’un local envisageant de le transformer pour y aménager un commerce, tous se heurtent au niet des autorités locales, ce qui, il va sans dire, suscite une grande frustration parmi les habitants et entrepreneurs et constitue un frein à l’investissement qui est déjà bien timide.

Les professionnels, architectes en tête, confirment cet état de fait et ils mettent cette situation en lien direct avec les effondrements d’immeubles d’habitation survenus dans le quartier Bourgogne en juillet dernier. «Cet incident a mis à nu un désordre généralisé et a figé toute la machine», avance un architecte à Casablanca. Le blocage se situe précisément au niveau des présidents d’arrondissements, qui ont habituellement la charge de délivrer les autorisations pour effectuer des travaux. Etonnamment, plusieurs de ces responsables approchés reconnaissent, sans détour, l’actuelle rétention de ces permis et l’assument même.  

Pour comprendre leur position, il faut d’abord s’intéresser aux pratiques qui avaient cours avant les effondrements de Bourgogne. Jusqu’à cette date, les présidents d’arrondissements accordaient des autorisations de travaux pour tous types de constructions, sans nécessairement en avoir la compétence, au sens de la loi. La charte communale de 2002 dispose en effet que la compétence des présidents d’arrondissement se limite aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 11 mètres. Les autorisations de travaux sur des bâtiments d’une hauteur supérieure à ce seuil doivent donc en théorie être accordées par la Commune urbaine de Casablanca. «Sauf que celle-ci ne s’est jamais vraiment occupée de la gestion des aspects autres que les autorisations de construire, laissant de fait la responsabilité des permis de travaux aux présidents d’arrondissements», fait savoir l’un d’eux. Ce qui a conduit les édiles locaux à prendre en charge les autorisations de travaux autant pour les immeubles de 11 mètres que pour ceux dépassant cette hauteur, sans véritable base légale.

Mais les incidents de Bourgogne ont remis en question cette manière de faire. Les sanctions infligées à la suite de ces incidents à un moqaddem ainsi qu’à des techniciens municipaux et une employée d’un bureau de délivrance des permis de construire ont amené les présidents d’arrondissements à refuser de continuer d’endosser la responsabilité qui leur est confiée sans base légale, et ont stoppé net l’octroi d’autorisations de travaux. «A partir de là, le Conseil de la villen’a pas pu prendre le relais par manque de personnel et du fait qu’il a été accaparé par d’autres chantiers dont la mise en place du Règlement général de construction (RGC)», relate un agent communal.

Une loi en préparation pour mieux définir les responsabilités

Cela a conduit au blocage vécu depuis des mois, les présidents d’arrondissements restant intransigeants sur leurs positions, à moins d’une normalisation et d’une formalisation du partage des responsabilités avec la Commune urbaine.
Il faut dire que les présidents jouent gros du fait que les autorisations de travaux qu’ils accordent sont souvent utilisées par les usagers pour effectuer des travaux d’ampleur supérieure à ce qui est permis. «Un permis de travaux délivré par un président d’arrondissement ne permet que des réaménagements basiques et de simples transformations. Or, souvent, ce permis est utilisé pour effectuer des travaux lourds, modificatifs du plan d’origine, lesquels doivent obligatoirement être autorisés par le Conseil de la ville», explique un président d’arrondissement.

Quoi qu’il en soit, pour débloquer la situation, il y a près de 6 mois, le Conseil de la ville a diffusé un courrier auprès des présidents d’arrondissements les invitant à maintenir le système qui avait cours. «Cela a effectivement convaincu certaines communes de relancer l’octroi des autorisations. Mais les communes de Roches Noires et Anfa, entre autres, ne se sont pas alignées, jugeant que le courrier transmis ne constituait pas une base légale valable», dévoile un agent communal.

Ce n’est que dernièrement que la Commune urbaine a mis en place une solution qui semble faire l’unanimité. Elle a en effet diffusé un arrêté de délégation qui confie formellement aux présidents d’arrondissements l’octroi des autorisations portant sur les menus travaux de réparation et d’entretien concernant les constructions individuelles et collectives destinées à l’habitat et à usage professionnel. Reste à savoir si cela contribuera effectivement à fluidifier la machine, sachant que de l’aveu même de la Commune urbaine cet arrêté reste une solution d’appoint qui ne résoudra pas complètement le problème. L’on apprend également auprès de la même source que cela devrait se faire plutôt à travers une loi actuellement en préparation au niveau du Parlement qui devrait mieux définir les responsabilités en matière d’octroi des autorisations.

En attendant, il est à préciser que l’arrêté de délégation confie aux arrondissements d’autres responsabilités qui étaient du ressort de la Commune urbaine. Il s’agit principalement de l’octroi des autorisations de raccordement aux réseaux d’assainissement et de distribution d’eau et d’électricité ou encore de la possibilité de faire arrêter les travaux de construction et d’aménagement en cas d’infraction aux dispositions en vigueur.