Qui a mal lu la Constitution, le gouvernement ou l’opposition ?

La Chambre des représentants a adopté, le 14 mai, à la majorité, deux projets de lois organiques, l’un portant sur les conseils communaux et l’autre sur les conseils préfectoraux et provinciaux. Le premier texte a été voté à 178 voix pour et 51 abstentions et le second à 183 pour et 78 abstentions. Jusque-là rien d’anormal. Sauf que l’opposition, l’USFP et l’Istiqlal en particulier, ne le voit pas sous cet angle. Les deux partis estiment que le gouvernement et sa majorité ont mal lu la Constitution, principalement l’article 85. Lequel article précise que «(….) lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relative à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre».

Or, dans les deux cas, l’adoption des textes a été décidée par moins que la majorité absolue qui est de 198 voix. Bien sûr, le Conseil constitutionnel ne peut pas intervenir en cours de chemin. Il faut attendre l’adoption définitive des deux textes pour qu’il puisse donner son avis. Et s’il fallait revenir à la case départ, ce serait une perte de temps. Pour le constitutionnaliste Khalid Cherkaoui Semmouni, il s’agit certainement d’une lecture erronée de la Constitution. L’article 85 invoqué précise bien, dans son premier alinéa, que les projets et propositions de lois organiques sont «adoptées» à la majorité des membres présents. Et quand il s’agit des projets et propositions relatifs à la deuxième Chambre, aux collectivités territoriales et aux questions sociales, ils sont «votés» à la majorité absolue.  Dans le premier cas on parle d’«adoption» et dans le second il s’agit de «vote».
Or, en faisant le décompte, les deux textes concernés ont bien été votés à la majorité absolue.