La contribution libératoire dope la vente de produits de gestion patrimoniale

– Comment les particuliers ont-ils appréhendé la contribution libératoire depuis son introduction jusqu’à ce mois de décembre où elle prend fin ?
Sur les premiers mois de 2014, nous avons surtout fait des diagnostics de situation à l’étranger et apporté les éclaircissements nécessaires aux questions nombreuses et variées posées par nos clients. Comme nous nous y attendions, l’affluence s’est accélérée de manière exponentielle depuis la rentrée. A partir de début septembre, nous avons en effet enregistré chaque jour plus de déclarants, la plupart de nos visiteurs ayant profité de la période estivale pour des déplacements à l’étranger aux fins de recueil de documents pour la bonne fin de leurs déclarations.
Depuis novembre et spécialement en ce mois de décembre, nous avons senti de plus en plus de confiance dans les propos des déclarants qui affichaient bien peu d’enthousiasme au début de l’année. Les rendez-vous s’enchaînent à un rythme très soutenu. Nous ne sommes plus dans la séquence des questions et réponses mais bien engagés dans la ligne droite qui nous sépare de la fin de la contribution libératoire.

– Quels sont les cas et types de dossiers qui ont posé problème jusqu’à présent et quelles solutions y ont été apportées ?
Chaque déclaration est dans les faits un cas particulier. Je tiens à préciser que la contribution libératoire est une démarche bien documentée. Entre la Loi de finances, les circulaires et les réponses de l’Office des changes, nous avons cumulé une courbe d’expérience qui nous a permis d’accompagner efficacement les déclarants. Nous avons également sollicité pour certains cas l’avis de l’Office des changes qui a réservé à juste titre un fort répondant à chacune de nos requêtes.

– Y a-t-il des démarches à accomplir pour les déclarants après le 31 décembre 2014?
Le changement de consistance (cession, modification…) des avoirs maintenus à l’étranger ou bien constitués à partir des devises rapatriées implique des obligations déclaratives auprès de la banque ayant recueilli la déclaration.

– Quelles sont les démarches possibles pour un particulier détenteur d’actifs à l’étranger n’ayant pas fait de déclaration avant cette échéance?
Les personnes concernées par la contribution libératoire sont les personnes physiques marocaines ayant la qualité de résidents au sens de la réglementation des changes et les personnes morales de droit marocain qui détiennent avant le 1er janvier 2014 des biens, avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation de changes et à la législation fiscale. Au cas où une personne serait concernée et qu’elle ne souscrite pas à la contribution libératoire, elle rate cette opportunité de régularisation à caractère anonyme et peut s’adresser directement à l’Office des changes pour régulariser sa situation dans les conditions de droit commun.

– Quel est le montant des déclarations, relatives à la contribution libératoire, reçues par Attijariwafa bank à ce jour?
Le groupe Attijariwafa bank a collecté un nombre important de déclarations qui font l’objet de remontées statistiques auprès de l’Office des changes à qui incombe la communication chiffrée sur les résultats de cette opération. Il s’agit d’un processus dynamique où les chiffres évoluent chaque jour.

– Comment avez-vous  accompagné vos clients dans cette opération?
Depuis l’amorce de l’amnistie, le groupe Attijariwafa bank dans la globalité de ses réseaux a mobilisé ses moyens et compétences pour accompagner, et ses clients et ses non-clients, souscripteurs à la déclaration. Le dispositif mis en place comprend notamment une centaine d’agences couvrant l’ensemble du territoire, des espaces de gestion de patrimoine ouverts dans toutes les grandes villes du Royaume, un centre de relation clientèle pour répondre aux questions et organiser les rendez-vous avec les spécialistes ainsi qu’un accès en ligne à toute la documentation concernant cette mesure via le site Internet de notre groupe. En accompagnement de ce dispositif commercial, nous avons mis à la disposition de nos clients une offre de produits et services intégrant la prise en charge de leurs besoins en information et conseil, la formalisation effective du dossier de la contribution libératoire, en passant par l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles, l’équipement en moyens de paiement sécurisés utilisables au Maroc et à l’étranger ainsi qu’une palette de produits de placements sur les marchés locaux et internationaux.

– Quel a été au final l’impact de cette mesure sur votre activité ?
Les horizons de gestion patrimoniale abordés par la banque privée avec ses relations, jusque-là essentiellement domestiques se trouvent élargis à un périmètre désormais international. Du reste, nous considérons la contribution libératoire comme une réelle opportunité de régularisation réglementaire qui s’inscrit naturellement dans la réflexion patrimoniale de tous détenteurs de biens et avoirs à l’étranger.