1.3 million de logements sociaux conventionnés à  fin mars 2014

Le segment du logement social poursuit sa consolidation. Au cours du premier trimestre 2014, 26 conventions portant sur 25 512 logements ont été signées, selon les chiffres provisoires du ministère de l’habitat. Cela porte le nombre d’unités conventionnées depuis le lancement du dispositif du logement à 250 000 DH en 2010 à 1,26 million contractualisés à travers 736 conventions. La plus grande partie de ce volume a été enregistrée durant les débuts du dispositif. La seule année 2010 totalise 601800 logements conventionnés à travers 217 accords. 193 180 autres unités ont suivi en 2011. Ensuite, 230 200 et 212 700 habitats ont été conventionnés respectivement en 2012 et 2013. Cependant, toutes ces conventions n’ont pas systématiquement donné lieu à des concrétisations jusqu’à présent. Sur le total conventionné à fin mars 2014, seuls 350 745 unités ont été effectivement mises en chantier, soit une part d’un peu moins de 28%. On descend encore à 7%, soit un peu moins de 89300 logements si l’on ne retient que les projets ayant été achevés, autrement dit qui ont reçu le certificat de conformité. Ce dernier volume comprend 6 640 logements achevés sur les trois premiers mois de 2014. La plus grande partie des achèvements est intervenue en 2013 et 2012 avec un peu plus de 47 900 et 25 700 unités livrées. S’ajoutent à cela 8 870 logements sociaux livrés en 2011 et 143 unités en 2010.

En somme, en dépit d’un volume conventionné conséquent, l’offre disponible jusqu’à présent reste relativement limitée. Surtout lorsqu’on sait que les 89 300 unités disponibles à fin mars 2014 ne couvrent même pas le besoin en logements sociaux d’une année. Le département de Nabil Benabdellah estime en effet que 500 000 habitats à 250 000 DH doivent être produits entre 2012 et 2016 pour diviser par deux le déficit en logements, ce qui revient à dire que la cadence doit être de 100 000 unités livrées par an sur la période. Cet objectif semble de plus en plus hors d’atteinte si l’on considère les données citées précédemment sur les mises en chantier, faisant ressortir un ralentissement du rythme de concrétisation depuis 2012, ce que le ministère de l’habitat lie aux difficultés rencontrées par les promoteurs immobiliers dans la commercialisation et le financement de leurs programmes.

Le locatif social sera déplafonné l’année prochaine

Cela dit, la tutelle prépare la riposte pour donner un nouveau souffle au dispositif. Le ministère achèvera au cours des prochains mois une étude d’ampleur sur le logement social. Celle-ci permettra de relever les dysfonctionnements du dispositif pour lui permettre de repartir sur de bonnes bases. Un traitement de faveur a pu également être accordé au segment pour faire face aux difficultés opérationnelles et techniques qui ont impacté les ventes depuis l’entrée en vigueur en novembre 2012 de la loi sur les notaires. Celle-ci, en obligeant, dans son article 12, les professionnels à recueillir les signatures des parties (banquiers, promoteurs et acquéreurs) au sein de leur étude, a rallongé de près de deux mois le délai de conclusion des transactions dans le social. Depuis quelques semaines, le segment est donc exempté, sous conditions, de cette obligation. Et pour arranger les choses durablement, un amendement de l’article 12 est en cours pour donner aux notaires le droit de se déplacer mais dans le seul périmètre de juridiction de la Cour d’appel auprès de laquelle ils sont agréés. Un autre effort du ministère consiste à ouvrir de nouveaux débouchés pour le dispositif. Cela devrait se faire précisément à travers le déplafonnement des loyers du locatif social qui sera proposé dans la prochaine Loi de finances, et qui a déjà l’accord de principe du chef de gouvernement. Pour rappel, ce dernier dispositif prévoit que des investisseurs privés acquièrent des logements sociaux et qu’ils les mettent en location en exonération de l’IR et de l’IS sur les loyers ainsi que de l’imposition des plus-values en cas de cession à l’issue de la période de location. Jusqu’à présent, le locatif social est assorti d’un loyer plafonné à 1 200 DH. Cela a rebuté les investisseurs qui réclamaient une régulation des loyers par le marché, ce dont il est bien question à présent.