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Loi de finances 2014 : «L’encadrement de l’abattement des pensions de retraite s’imposait»

Certaines mesures ont besoin d’évaluation après leur application pour pouvoir les améliorer.

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CNSS Maroc remboursement 2012 04 23 2014 02 10

Pour le directeur des impôts, celle relative au relèvement du taux d’abattement forfaitaire applicable aux pensions de retraites, décidée en 2013, en fait partie. Pour rappel, la mesure consistait à faire passer le taux d’abattement de 40% à 55% pour l’ensemble des retraités. Après sa mise en application, il s’est avéré que 30% des retraités au Maroc ont bénéficié d’une augmentation allant de 500 DH à 3500 DH par mois de leur pension alors que 70% ont été augmentés de moins de 500 DH. « Or, l’objectif initiale de la mesure était d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités disposant de faibles pensions», rappelle Abdellatif Zaghnoun. C’est ce qui justifie l’amendement apporté dans le cadre de la Loi de finances 2014 à cette mesure. Désormais, un abattement de 55% sera appliqué sur le montant brut qui ne dépasse pas 168 000 DH (soit 14 000 DH par mois). Une fois ce seuil dépassé, l’abattement se limitera à 40%. Selon les premières analyses effectuées par la DGI, à travers ce réaménagement, 80% des retraités disposeront de meilleures pensions que celles qu’ils ont perçu avant l’application de la mesure, tandis que les 20% que le fisc estime ne pas être dans le besoin verront leur pension revenir à leur niveau d’avant.

Ceci dit, la DGI n’exclut pas une autre révision de ce système durant les prochaines années, si l’analyse suivant son entrée en vigueur en démontre la nécessité.