Loi de finances 2014 : Le butoir de la TVA pèse 14 milliards de DH

Les mesures relatives à la TVA de la Loi de finances 2014 initient le processus de réforme de cet impôt. C’est du moins l’avis du directeur des impôts. Pour ce dernier, il n’était pas possible de passer directement de quatre taux de TVA à deux en une fois, vu l’impact que cela pouvait avoir sur le pouvoir d’achat des ménages. Néanmoins, les autres mesures relatives à la suppression de la règle de décalage et la résolution du problème du butoir ont été jugées prioritaires et c’est la raison pour laquelle elles ont été introduites dans la LDF 2014 malgré leur incidence sur les caisses de l’Etat. La première devrait se traduire par un manque à gagner de 3 milliards de DH. C’est ce qui a poussé l’Exécutif à étaler le remboursement de la TVA récupérable du mois de décembre 2013 sur cinq ans, chose qui ne remet pas en cause, selon le directeur des impôts, l’intérêt de la suppression de la règle du décalage.

Pour ce qui est du butoir, les statistiques de la DGI le chiffre à 14 milliards de DH. Cependant, le plus gros de ce montant est supporté par les établissements publics. En fait, selon les données du fisc, une distinction est de mise lorsqu’il s’agit d’analyser la problématique et c’est au niveau de l’origine de ce butoir qu’elle doit se faire. A ce titre, les distorsions entre les taux de TVA en amont et en aval ne représentent que 30% du montant des crédits de TVA. Le reste est lié aux opérations d’investissement qui donnent droit à des déductions de TVA. Sur ce dernier volet, ce sont principalement les entreprises publiques qui sont les créanciers de l’Etat, et ce, à hauteur de 10 milliards de DH.

La mise en place de la mesure nécessitera certes encore des textes réglementaires, mais l’Etat promet d’ores et déjà que ce seront les entreprises privées, particulièrement les PME, qui seront privilégiés pour le remboursement. Néanmoins, là encore Abdellatif Zaghnoun prévient que l’ensemble du butoir ne peut être remboursé en une seule année, en raison du lourd impact sur les caisses de l’Etat. «Nous sommes en train de réfléchir sur les approches à adopter pour liquider ce stock le plus rapidement possible, avec notamment l’introduction de nouveaux instruments pour les grand créanciers tels que la titrisation», ajoute le directeur du fisc.