Au Royaume
Les conseillers privés de leur «droit d’informer» ?
Voilà qui pourrait déplaire aux élus de la deuxième Chambre. Les conseillers qui restent encore en place pour au moins deux années supplémentaires risquent d’être privés de leur si précieux «droit d’informer».
Cette procédure qui leur permet d’intervenir en début de séance, souvent pour interpeller ou critiquer le gouvernement sur un thème général, non inscrit à l’ordre du jour, pourrait bien disparaître dans la nouvelle mouture du règlement intérieur de la Chambre qui vient d’être finalisée. Et pour cause, le Conseil constitutionnel auquel revient de statuer sur le texte avant sa promulgation, a invalidé une clause similaire dans le règlement intérieur de la première Chambre. Pour les magistrats constitutionnels, toute intervention non inscrite à l’ordre du jour ne pourrait intervenir qu’en fin de séance.
