Le déficit budgétaire s’aggrave malgré la baisse des dépenses de compensation

Alors que le déficit extérieur, tout en restant lourd, s’allège quelque peu, sous l’effet notamment du rétrécissement du déficit commercial (voir Article : Finances extérieures : le déficit s’allège mais reste inquiétant ), celui du Budget, au contraire, s’aggrave malgré la baisse des dépenses de compensation. Selon les chiffres à fin mai publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le déficit du Trésor s’élève à 28,8 milliards de DH, en aggravation de…84,6% par rapport à mai 2012.

Les données publiées par Bank Al-Maghrib, sur la base des statistiques de la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) indiquent, certes, un déficit légèrement moins élevé (-26 milliards de DH), mais ce résultat est obtenu, d’une part, en tenant compte de la TVA des collectivités locales, et, d’autre part, en ne comptabilisant comme charges de compensation que les dépenses effectuées au titre de 2013. La TGR, elle, tenant une comptabilité de caisse si l’on peut dire, enregistre toute sortie ou entrée d’argent, indépendamment du fait qu’il s’agit d’arriérés (pour les charges de compensation) ou de dépenses de l’exercice en cours. C’est ainsi que les recettes ordinaires s’élèvent à 88,81 milliards de DH (-0,7%) selon le Trésor, alors qu’elles s’établissent à 79 milliards, selon la TGR (-0,8%), soit un écart de 9,8 milliards de DH, correspondant précisément à la part de la TVA (30%) qui va aux collectivités locales. De même, les dépenses de compensation pour Bank Al-Maghrib et le Trésor culminent à 17,3 milliards (-31,3%), alors qu’elles dépassent 20 milliards pour la TGR (-6,8%).

Une partie des dépenses ordinaires et la totalité des dépenses d’investissement financées à crédit

Mais quelle que soit la source retenue, le besoin de financement (ou le déficit de caisse) s’établit, lui, à 33,2 milliards de DH. Le Trésor a financé ce déficit en empruntant 26,3 milliards de DH sur le marché domestique et 6,8 milliards sur les marchés extérieurs. Moyennant ces développements, l’encours de la dette intérieure du Trésor atteint 388 milliards de DH, en hausse de 8,2% par rapport à son niveau de fin décembre 2012. La dette extérieure du Trésor, elle, a légèrement baissé à 115,8 milliards de DH mais cette statistique s’arrête à fin mars 2013. Autrement dit, son encours a dû être modifié, dans un sens ou dans un autre, suite aux remboursements effectués pour 3,4 milliards de DH, et aux emprunts contractés au mois de mai et qui s’élevaient à 9,3 milliards de DH, dont 6,5 milliards représentant la contre-valeur des 750 millions de dollars levés sur le marché financier international, et 2,8 milliards contractés auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Cette situation est le résultat d’une évolution divergente des recettes et des dépenses (voir encadré). Tandis que les premières baissent, les secondes augmentent. Si bien que les dépenses ordinaires n’ont été couvertes qu’à hauteur de 84% (au lieu de 93% un an auparavant) par les recettes ordinaires. Et comme les recettes exceptionnelles (ou extraordinaires) sont épuisées depuis quelques années déjà avec la fin ou presque des privatisations, du moins celles qui rapportent gros, le Trésor ne table que sur les recettes ordinaires, constituées des recettes fiscales et non fiscales. Celles-ci ne couvrant pas toutes les dépenses ordinaires, une bonne partie d’entre elles ainsi que la totalité des dépenses d’investissement sont financées par la dette.

Mais ce qui attire surtout l’attention dans l’évolution de la situation budgétaire en cette première moitié de 2013, c’est que, contrairement aux années précédentes, l’importance du déficit enregistré résulte moins du niveau des charges de compensation (en baisse, comme déjà indiqué) que de la contraction des recettes. Cette configuration de la structure du Budget est quelque peu nouvelle. Cela semble traduire l’atonie de l’activité économique, à l’exception des activités agricoles. Mais celles-ci sont défiscalisées, et leurs performances ne se reflètent pas dans les recettes fiscales, sauf indirectement à travers leurs impacts positifs sur certains secteurs ou certaines branches, comme le transport et le commerce.

Manifestement, et comme d’autres ne cessent de le rappeler, l’économie a besoin d’une autre génération de réformes à même d’améliorer le rendement fiscal et la dépense publique.