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Au Royaume

53% des salariés ne paient pas l’IR

2% des entreprises génèrent 80% de l’IS.

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direction Impots Maroc 2013 02 04

Ce sont des chiffres étonnants qu’a annoncés le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun, lors du dîner-débat organisé par La Vie éco le 28 janvier. En réaction à l’une des interventions d’un participant, qui dénonçait le fait que 75% des recettes de l’IR sont prélevés sur les salariés et que seulement 13% de ces recettes proviennent des professions libérales, M. Zaghnoun a précisé que malgré cette structure «qu’il faut redresser», 53% des salariés ne paient pas l’IR. Cela veut dire que ces salariés perçoivent des revenus n’atteignant même pas le seuil imposable (2 500 DH par mois) !

Autre réalité choquante : seulement 2% des entreprises génèrent près de 80% des recettes de l’impôt sur les sociétés. Et les autres ? Il faut savoir tout d’abord que 85% des entreprises au Maroc réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 MDH ; elles dégagent donc des bénéfices très maigres, quand elles ne déclarent pas carrément un déficit pour ne pas payer d’IS. Et elles sont nombreuses à le faire. En effet, 65% des entreprises déclarent chaque année un déficit !

Les mesures adoptées il y a deux ans pour encourager la transparence fiscale et le basculement vers le secteur formel ont permis quelque peu d’atténuer ce phénomène. Suite à l’amnistie fiscale accordée par le fisc aux entreprises qui opéraient dans l’informel et qui s’immatriculent pour la première fois, près de 14 000 entités se sont déclarées jusqu’à ce jour. Quant à l’adoption d’un taux d’IS réduit de 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 MDH, elle a encouragé 13 400 structures qui déclaraient systématiquement un déficit à renseigner un bénéfice dans leur déclaration d’impôt. Espérons qu’avec l’adoption du taux d’IS réduit à 10% sur les bénéfices inférieurs à 300 000 DH, il y aura davantage de sociétés qui paieront leurs impôts.