Credit Bureau : Le point sur la mise en œuvre de la réforme

La mise en œuvre concrète de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit (BIC), promulguée depuis février 2024, est très attendue.

Pour cause, les promesses de ce dispositif législatif actant la réforme de l’activité du Credit Bureau au Maroc sont multiples. Parmi elles : permettre aux banques et aux établissements de crédit de mieux évaluer le risque de crédit des emprunteurs potentiels sur la base de leur comportement de paiement.

La réforme qui autorise les BIC à collecter les données non financières issues par exemple des opérateurs télécoms, des compagnies d’assurance et des distributeurs d’eau et d’électricité (grands facturiers) est aussi censée assurer aux personnes dépourvues d’historique de crédit un meilleur accès aux financements.

En cela, la loi précitée donne la possibilité aux Credit Bureau de confectionner de nouvelles bases de données formées de personnes jusque-là exclues des services financiers de base, permettant ainsi aux établissements de crédit de mieux appréhender les comportements de paiement de cette frange de la population.

La question incontournable est celle de savoir si la réforme est opérationnelle. Surtout que l’intégration des données non financières implique de la part des deux Credit Bureau que compte le pays (Creditinfo Maroc et Quantik Crédit Bureau Maroc) une préparation technique, juridique, voire organisationnelle.

Phase de préparation active
Interpellée sur l’opérationnalisation de la réforme, Amina Ammor, directrice générale de Quantik Credit Bureau, confie : «La promulgation de la loi n° 01-22 représente une avancée majeure pour notre secteur. Même si elle n’est pas encore entrée en vigueur de manière concrète, elle a déjà commencé à faire évoluer nos pratiques et nos priorités».

Notons que la mise en œuvre effective de la réforme reste suspendue à l’adoption des textes d’application du nouveau dispositif législatif.Selon notre source, Quantik Credit Bureau est dans une phase de préparation active, durant laquelle la structure travaille en étroite collaboration avec les autorités concernées pour définir les futurs mécanismes de collecte et de traitement des données.

Le Credit Bureau s’emploie aussi à renforcer son cadre de gouvernance, tout en anticipant les nouvelles exigences en matière de protection des données personnelles.

Il importe de préciser que Quantik Credit Bureau s’évertue activement à poser en amont les bases techniques, juridiques et organisationnelles, nécessaires pour intégrer les nouvelles sources (données non financières) dès que le cadre réglementaire sera effectif.

«Nous avons déjà engagé des échanges avec les parties prenantes concernées (notamment les opérateurs télécoms, les compagnies d’assurance…), afin d’anticiper les modalités de collaboration et les mécanismes de transmission des données.

Le tout, bien entendu, dans le respect strict des exigences en matière de sécurité et de confidentialité», assure l’ancienne cadre banquière pour qui l’objectif est que le passage à cette nouvelle étape se fasse de manière fluide, maîtrisée, et qu’elle bénéficie à l’ensemble de l’écosystème.

Et ce, sans compromis sur la confiance et la protection des données. «Au-delà de ces ajustements techniques, nous voyons surtout dans cette réforme une véritable opportunité. Elle ouvre la voie à une approche plus riche et plus inclusive de l’évaluation du risque de crédit, grâce à l’intégration de sources de données plus variées», ajoute-t-elle.

Dans le même ordre d’idées, selon notre source, la nouvelle loi permettra de mieux refléter la réalité économique des individus et des entreprises, en particulier ceux qui ne disposent pas d’un historique bancaire classique.

Notons que pour beaucoup de spécialistes du risque de crédit, la réforme du Credit Bureau au Maroc est une évolution structurante, à même de contribuer à l’édification d’un écosystème financier plus juste, plus accessible et mieux outillé pour répondre aux besoins de tous les profils.

Au final, la réforme du Credit Bureau est une promesse solide, qui répond à des besoins réels. Du reste, tout l’enjeu est que sa mise en œuvre soit progressive, bien encadrée et construite avec l’ensemble des acteurs pour garantir son efficacité à long terme.