OPCVM : La réforme structurelle se concrétise

Le marché des capitaux continue de se moderniser. Dernière nouveauté en date, le projet de loi 03-25 relatif aux OPCVM qui a été présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants.

Il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour accompagner les initiatives visant à renforcer la mobilisation de l’épargne et à la canaliser vers le développement de l’économie nationale. D’ailleurs, parmi les objectifs assignés à cette mue réglementaire figurent le renforcement de l’attractivité du marché financier marocain pour les investisseurs et la création d’un cadre juridique plus flexible pour répondre aux besoins des acteurs du marché.

L’innovation majeure apportée par ce texte réglementaire est l’intégration d’une nouvelle catégorie, à côté de la famille historique, qui est l’OPCVM participatif.

Conçu pour répondre aux principes de la finance islamique, cet OPCVM investit exclusivement dans des actifs conformes à la Charia, à savoir les certificats de sukuk, les dépôts participatifs, ainsi que les actions cotées de sociétés dont l’activité, l’actif et le passif sont conformes aux critères de la Charia, définis par l’administration, sur proposition de l’AMMC et après avis conforme du Conseil supérieur des Oulémas.

En outre, la réglementation a ouvert la voie à la cotation en Bourse des OPCVM. Un OPCVM coté doit inscrire ses parts à la cote de la Bourse des valeurs et porter la mention «ETF» dans sa dénomination. Sa stratégie devra consister en la reproduction fidèle d’un indice de référence dont la composition doit être diversifiée et publiée également.

Le mode de fonctionnement de la société de gestion repose alors sur le calcul pendant toute la séance d’une valeur liquidative indicative (VLi), tandis qu’un ou plusieurs teneurs de marché sont tenus de garantir la liquidité et de maintenir l’écart entre le cours et la VLi à l’intérieur d’une fourchette fixée par l’administration, sur proposition de l’AMMC.

OPCVM maîtres et nourriciers
Le projet de loi a introduit aussi la possibilité de disposer d’OPCVM maîtres et nourriciers. Ces derniers peuvent placer 85% de leur actif dans un unique OPCVM maître et conserver 15% en liquidités. Il faut savoir que le maître ne peut être lui-même nourricier.

Entre autres obligations, il a le devoir de conclure un accord d’échange de données avec son ou ses nourriciers et de fournir toutes les informations nécessaires. Et dès que l’un suspend ses rachats, l’autre est contraint de suivre, assurant une synchronisation parfaite des flux d’investisseurs.

Une innovation de plus vient compléter ce tableau. En effet, le texte réglementaire enrichit la liste des actifs éligibles à l’actif d’un OPCVM marocain. Il autorise ainsi la détention d’actifs soumis à une législation étrangère dont l’équivalence est reconnue par l’AMMC, libellés en devises et dans le respect de la réglementation des changes.

Lorsque l’OPCVM détient de tels actifs régis par un droit étranger, l’établissement dépositaire marocain est tenu, sous sa responsabilité, d’en déléguer la garde à une banque agréée dans le pays concerné. Toutefois, en dépit de cette délégation, il demeure pleinement responsable vis-à-vis des porteurs marocains.

Dédiés ou RFA, l’embarras du choix
Par ailleurs, les sociétés de gestion peuvent créer des OPCVM dédiés qui de par leur nature sont fermés au grand public, mais ouverts à une catégorie d’investisseurs qualifiés, plafonnés à 20 au total. Pour cela, chaque porteur doit signer un mandat de gestion mentionnant l’objet du fonds, la stratégie, les modalités de rachat et la rémunération de la société de gestion.

En échange de cette relation contractuelle, l’OPCVM dédié est dispensé de commissions minimales sur les souscriptions et les rachats et est exempté aussi de publier sa note d’information dans la presse légale, après visa de l’AMMC. En fait, ce véhicule répond parfaitement aux besoins de clubs-deals ou de family offices recherchant un cadre d’investissement collectif mais discret.

Enfin, les OPCVM vont connaître également une typologie à règles de fonctionnement allégées, dits OPCVM-RFA, tout comme le cas des OPCI et des OPCC, et ce, afin d’accélérer la mobilisation des capitaux dans l’économie réelle. Tout en restant soumis au contrôle de l’AMMC, ils s’écartent du canevas ordinaire.

Leur particularité est qu’ils bénéficient d’un agrément accéléré de 15 jours, au lieu des 45 dans le cas d’une demande d’agrément d’un OPCVM classique. D’autant que la loi accorde des marges prudentielles élargies, à savoir la possibilité d’investir 35% de l’actif chez un même émetteur, ou encore dans des actifs spécifiques à l’instar d’OPCI, d’OPCC et de FPCT.

L’arrivée des fonds à compartiments
Le projet de loi 03-25 modernise en profondeur l’architecture des OPCVM en y introduisant le principe de compartimentation. Ainsi, la réglementation prévoit qu’un OPCVM peut comporter un ou plusieurs compartiments dès sa constitution ou en créer de nouveaux au cours de son activité.

Chaque compartiment est donc considéré comme un OPCVM distinct et est tenu à une comptabilité séparée. Mieux encore, la responsabilité financière est cantonnée à l’actif propre de chaque compartiment. Autrement dit, toute défaillance ou infraction dans un compartiment reste sans effet sur les autres.

Ce nouveau mécanisme permet aux sociétés de gestion de proposer, sous une même enveloppe juridique, plusieurs stratégies d’investissement étanches.