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L’ouverture du droit aux allocations familiales a porté le nombre des agriculteurs déclarés de 101 000 à 150 000
Les bénéficiaires des allocations ont progressé de 14% par an depuis 2009 pour atteindre 37 800 personnes en 2011. L’année dernière, ils ont perçu 160 MDH d’allocations, ce qui représente près de 20% de leurs revenus annuels.
La Caisse nationale de sécurité sociale vient de boucler un bilan d’étape de l’extension des allocations familiales aux assurés du régime agricole, décidée en juillet 2009 par son conseil d’administration. Servies avec effet rétroactif depuis janvier 2009, ces prestations (200 DH par mois et par enfant) constituent, selon l’étude réalisée, un produit d’appel pour le secteur agricole et un complément de revenu pour les salariés.
L’étude révèle que le nombre de salariés agricoles déclarés s’est accru en moyenne de 13,9% par an entre 2008 et 2011. De 101 818 déclarés, on est passé à 122 981, 133 099 et 150 332, respectivement en 2009, 2010 et 2011. Aujourd’hui, les salariés du secteur agricole représentent 6% des 2,3 millions d’assurés déclarés à la CNSS. Consécutivement à cette hausse des effectifs déclarés, le nombre d’allocataires a progressé de 16% par an en moyenne sur la période 2009-2011, à 37 800, dont 36 800 actifs et 1 028 pensionnés. Dans le même temps, les dépenses des allocations familiales ont atteint 160 MDH en 2011 contre 143,6 millions en 2010 et 113,9 millions en 2009, soit une croissance annuelle moyenne de 18%.
Les allocataires actifs, qui représentent 24,5% des déclarés en 2011, ont encaissé 156 MDH, au lieu de 112,6 millions pour 27 753 allocataires en 2009 et 141 millions pour 33 279 en 2010. Sur ces trois années, le nombre moyen d’enfants éligibles (jusqu’à 25 ans, s’ils sont scolarisés) par allocataire actif a légèrement augmenté, soit respectivement 2,18 ; 2,22 et 2,27. A cet égard, il est relevé que la population des salariés agricoles est relativement jeune : 35% des femmes et 35% des hommes sont âgés de 20 à 30 ans. L’âge moyen des salariés du régime est de 34 ans. Ce qui explique ce qui précède.
En revanche, le nombre moyen d’enfants éligibles pour les allocataires pensionnés n’est que de 1,72 en 2011 (1,6 pour le régime général), en baisse de 0,02 point par rapport à 2010. En 2009, également, le rapport était de 1,70 enfant par allocataire. Le montant servi a augmenté de 61% sur les trois dernières années corrélativement au nombre d’allocataires. Pour 441, 753 et 1 028 bénéficiaires respectivement en 2009, 2010 et 2011, les montants servis ont été de 1,3 million, 2,8 millions et 3,5 millions de DH. Le taux d’allocataires (nombre d’allocataires/nombre de pensionnés) a été de 2,9%, 4,7% et 6,1%.
La répartition par sexe des allocataires montre, comme pour le régime général de la CNSS, une prédominance des hommes qui représentent 85% des allocataires actifs et 84% des pensionnés.
Les allocations servies dépassent les cotisations prélevées
L’impact de l’extension du bénéfice des allocations familiales au secteur agricole se voit aussi à travers le nombre d’entreprises affiliées. On en compte 3 014 aujourd’hui contre 2 197 en 2008, soit une croissance annuelle moyenne de 11,1% contre une baisse de 5,5% durant la période 2005-2008.
Le bénéfice pour les salariés est palpable. Cette prestation constitue en effet un complément de revenu essentiel compte tenu du niveau des salaires dans le secteur. Le montant servi représente, selon l’étude, 19,7% de la masse salariale des allocataires qui s’élève à 791,3 MDH. Cette part n’est que de 8% pour le régime général. Naturellement, plus le salaire est bas, plus la part des allocations dans le revenu est significative. En dessous de 1 000 DH, elle représente 44,9% des revenus et 29,9% pour ceux qui perçoivent entre 1 000 et 1 600 DH. De 1 600 à 2 000 DH, on tombe à 23,4%, et au delà d’un salaire de 4 000 DH, les allocations ne constituent plus que 4,7% des revenus. Pour 71,8% des allocataires, elles représentent au moins le quart des revenus, et au moins le tiers pour la moitié d’entre eux.
En moyenne, le salaire mensuel moyen déclaré est de 1 810 DH et le médian de 1 200 DH. La faiblesse des salaires s’explique par le caractère saisonnier de l’emploi dans l’agriculture. Sans oublier que ce secteur se caractérise également par la non-déclaration et la sous-déclaration. Le taux de couverture par le régime est de 35% contre 75% pour les autres secteurs.
La masse salariale déclarée du régime agricole totalise quand même 1,66 milliard de DH, enregistrant une hausse annuelle moyenne de 12,1% sur la période 2009-2011. Les hommes accaparent 78% de cette masse salariale.
L’étude d’impact révèle en outre que le secteur de l’agriculture bénéficie, en matière d’allocations familiales, de la solidarité intersectorielle. En effet, les prestations allocations servies aux salariés agricoles dépassent les cotisations prélevées. En 2011, le rapport prestations /cotisations est de l’ordre de 146% pour le régime agricole contre 61% pour les salariés du régime général. Toujours pour les deux régimes, ce rapport était respectivement de 131% et 66% en 2009, et 149% et 65% pour l’année suivante. Tendanciellement, les deux courbes évoluent en sens inverse, en faveur bien sûr des salariés de l’agriculture. C’est le prix à payer pour légaliser la situation d’un maximum de personnes.
