Les réserves de la CNSS sont les moins rémunérées parmi celles des caisses de retraite

Avec les difficultés actuelles et surtout à venir des caisses de retraite (la CMR devrait par exemple connaître ses premiers déficits cette année), l’optimisation de la gestion des fonds de réserves s’impose comme un outil précieux pour améliorer la rentabilité et, ainsi, limiter dans une certaine mesure la dégradation du rapport démographique ; le tout dans le cadre plus global de la réforme en cours de ces caisses.

Mais la situation diffère d’une caisse à une autre, et c’est surtout la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui semble pâtir le plus du mode actuel de gestion de ses réserves. Le taux de rendement de ses dépôts obligatoirement placés auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est en effet le plus faible comparé à celui engrangé par les autres caisses. Ainsi, entre 2005 et 2010, le rendement moyen annuel des réserves de la CNSS n’a été que de 3,81%. Sur la même période, la Caisse marocaine de retraite (CMR) a obtenu un rendement moyen de 6,09%, le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR) 6,07% et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) 10,68%.

A vrai dire, la CNSS n’a aucune prise sur la gestion financière de ses réserves. Une loi de juillet 1972 l’oblige en effet à déposer la totalité de ses fonds auprès de la CDG, et c’est l’administration -en l’occurrence un arrêté des ministres des finances et de l’emploi-qui fixe le taux d’intérêt annuel devant lui être servi. Et ce taux de rémunération, explique-t-on à la CNSS, a été pendant longtemps inférieur aux taux du marché financier.

L’argument souvent avancé pour justifier cette modalité de gestion des réserves de la CNSS tient au fait que s’agissant de l’argent des salariés, il incombe à l’Etat de lui garantir un placement sécurisé au maximum. Mais la CNSS n’est pas de cet avis, et cela fait d’ailleurs bien longtemps qu’elle réclame de pouvoir en disposer. Elle souhaite au moins accéder au même niveau de liberté de gestion que la CMR, pour laquelle l’administration fixe des quotas de placement qui lui offrent malgré tout des possibilités de rendements plus élevés. En particulier depuis l’arrêté de juillet 2010 du ministre des finances qui porte à 30% les placements à effectuer dans les actions. «Il est vrai que les actions et le marché boursier en général comportent des risques, mais cela est surtout vrai pour les placements à court terme», explique un analyste financier. Or, la CNSS, en bonne logique, ne peut être intéressée que par des investissements à moyen et surtout long terme, puisque la perspective d’un déficit est encore lointaine. Il se trouve que, selon le même analyste, le rendement moyen annuel à la Bourse de Casablanca sur ces dix dernières années est de l’ordre de 20%, quand les obligations, par exemple, ne dépassent pas 5%.

Taux de rémunération de la CIMR en 2011 : 17%

Autrement dit, la notion de sécurité dépend en réalité de l’objectif que l’on poursuit à travers l’affectation de ses actifs : si c’est pour combler un déficit immédiat ou imminent, il est clair qu’investir dans les actions n’est pas une solution. C’est le cas de la CMR, dont la situation financière est connue de tous : premier déficit au quatrième trimestre de 2012 et épuisement des réserves en 2021. Compte tenu de cette situation, les responsables de la caisse, malgré l’autorisation qui leur est donnée depuis juillet 2010 d’investir jusqu’à 30% de leurs fonds de réserves dans les actions n’atteignent pas cette proportion.

En fait, cette amélioration des quotas d’affection des actifs auraient dû intervenir plus tôt, c’est-à-dire bien avant l’apparition des difficultés. Mais à l’époque, on a préféré se servir de ces réserves pour financer le Trésor, en imposant à la CMR de détenir impérativement un minimum de 80% des valeurs de l’Etat ; proportion ramenée aujourd’hui à 50% (voir en encadré les quotas de placement).

Le RCAR, lui, a une certaine liberté de gestion de ses ressources, comme l’explique son directeur, El Habib Damou. Résultat : en 2010, par exemple, le taux de rendement de ses placements a été 9,32%, au lieu de 7,5% pour la CMR et 4,65 (en brut) pour la CNSS. La CIMR, elle, a obtenu un rendement de…17% en 2011. Il est vrai que cette caisse dispose d’une liberté dans l’affectation de ses actifs, et ses placements changent au gré des opportunités qui s’offrent à elles. En juin 2011, par exemple, elle a augmenté la part des actions qui est passée de 42,5% à 55%. Il est vrai que le premier déficit de la caisse n’est prévu qu’aux alentours de 2060…