76% des recettes de l’IS assurées par 2% des entreprises seulement

Malgré les temps difficiles, qui ont poussé certains organismes de surveillance de la conjoncture, comme Bank Al-Maghrib, à réviser à la baisse le niveau de croissance pour 2012, l’activité non agricole se porte plutôt bien. A preuve, le PIB non agricole au dernier trimestre de 2011 a progressé de 5,3%. Et cela se reflète dans les recettes de l’impôt sur les sociétés, collectées à fin mars, et dont l’assiette est constituée justement des résultats de 2011.

Selon la Direction générale des impôts (DGI), les recettes de l’IS à fin mars 2012 se sont élevées à 15,3 milliards de DH au lieu de 14,7 milliards de DH au cours des trois premiers mois de 2011, soit une hausse de 4%.
Le gros de ces versements (à plus de 90% spontanés) est, comme d’habitude, le fait d’un «petit» nombre d’entreprises. Ce sont en effet quelque 3 000 sociétés, soit 2% des entreprises assujetties à l’IS, qui ont acquitté 76% de ces 15,3 milliards de DH. Ces sociétés, comme l’indique la DGI, opèrent pour l’essentiel dans les finances (banques et assurances), les mines, le ciment, les télécoms, l’agroalimentaire et les ventes automobiles.

Il en résulte que 98% des sociétés assujetties à l’IS n’ont contribué qu’à hauteur de 24% à la recette collectée : 20% sont des petites et moyennes entreprises (les PME réalisant un chiffre d’affaire se situant entre 3 millions et 50 millions de DH) et 78% sont des toutes petites entreprises (les TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH).

Services financiers, télécoms, agroalimentaire, cimenterie, mines…, les plus gros contributeurs

Cette structure des contributeurs à l’IS, marquée par une forte concentration, comme c’est d’ailleurs le cas un peu partout dans le monde, est quasiment la même depuis longtemps, bien qu’en termes absolus le nombre de gros contributeurs augmente année après année.

Depuis cinq ans, les recettes de l’IS ont dépassé celles de l’IR, reflétant ainsi le dynamisme de l’activité économique, en particulier celui de certains secteurs comme la poste et les télécommunications et les services financiers. Et ceci malgré les baisses consenties aux entreprises, à travers la réduction de l’IS de 35% à 30% (de 39,6% à 37% pour le secteur financier) depuis 2008, et, depuis 2011, à 15% pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA. Ceci sans compter les nombreux taux spécifiques (8,75%, 10%, 17,5%) pour encourager telle activité ou telle région. Aujourd’hui, l’IS est le deuxième impôt en termes de recettes après la TVA. La question, récurrente, est néanmoins de savoir à combien s’élève le manque à gagner pour l’Etat vu les phénomènes d’incivisme et d’évasion fiscale qui persistent encore, malgré les efforts de l’administration.