La « bonne gouvernance » du Budget

Le Maroc est en déficits. Il est en déficit de compétitivité. Il est en déficit d’efficacité publique. Il est en déficit de justice sociale. Et ce sont ces trois déficits de fond qui sont à l’origine du déséquilibre de nos finances publiques. C’est à l’ensemble de ces maux que souhaiterait s’attaquer le projet de Loi de finances. Pour que le gouvernement avance plus sûrement sur le chemin du redressement, il faut que la gestion de nos finances publiques marche sur des bases plus équilibrées, plus efficaces et plus transparentes. Plus équilibrées, avec des recettes plus dynamiques d’un côté et des dépenses moins lourdes de l’autre. Plus efficaces aussi, grâce aux réformes de fond pour moderniser les comptes de l’Etat et muscler l’économie. Plus transparentes en présentant un montage budgétaire sincère sur la base d’hypothèses de croissance réalistes, de prévisions de recettes prudentes et de dépenses évaluées au plus juste.

Comment faire ? Nul autre voie que celle de la bonne gouvernance de nos finances publiques. Le gouvernement en fait d’ailleurs la clé de sésame de son engagement politique ? Est-il sur le bon chemin ? Détaillons les leviers et les moyens structurels qui paraissent les plus importants pour mener à bien la réalisation de cet ambitieux objectif.

Le premier, c’est la relance de la réforme budgétaire. Depuis 1998, sous l’impulsion de la direction du budget, plusieurs vagues de mesures ont été lancées : la globalisation, la contractualisation, le partenariat, le cadre des dépenses à moyen terme, la gestion intégrée de la dépense, la gendérisation du budget. Elles ont permis de commencer à rationnaliser la dépense publique. Mais, aucune de ces mesures n’a achevé son parcours. Depuis deux ans, l’élan qui animait la réforme s’essouffle. Il est temps pour le gouvernement de relancer le processus, de passer à une vitesse supérieure. Autrement, la crédibilité de la réforme serait sérieusement affectée.

Le second est la plus grande transparence et la plus grande équité dans la perception des impôts. Dans cette perspective, la lutte contre la fraude fiscale constitue une priorité pour contribuer à renforcer la légitimité de l’intervention publique. C’est une question de morale publique. Le gouvernement ne pourra y veiller qu’en  accélérant la mobilisation de l’administration fiscale au service de cette priorité. Mais lutter contre la fraude, c’est aussi renforcer le consentement à l’impôt, faciliter les démarches des contribuables et des cotisants de bonne foi. L’efficacité et l’équité de la stratégie de contrôle de l’administration fiscale ne peuvent être fondées sur la défiance. Elle exigent une relation de confiance avec l’ensemble des acteurs.

Le troisième est l’évolution de la procédure budgétaire : il s’agit de revaloriser la loi de règlement pour en faire le moment de «vérité budgétaire», celui où il est rendu compte de l’action menée. C’est en donnant une dimension nouvelle à cette loi que le Parlement et, au delà, le citoyen exerceront un réel contrôle sur l’action du gouvernement. C’est en concentrant l’attention sur l’examen du projet de loi de règlement davantage que sur le projet de Loi de finances lui-même que s’instaureront les conditions d’exercice d’une vraie responsabilité des ministres : ils ne seront plus jugés en fonction de la taille du budget qu’ils obtiennent mais en fonction de la mise en œuvre des politiques publiques dont ils sont responsables, des performances qu’ils ont atteintes, dans la limite des moyens qui leur sont alloués.

Le quatrième est de rendre le budget plus lisible par l’adoption d’une nouvelle Loi Organique des Finances. Gérer un budget, cela signifie prendre des décisions majeures pour l’avenir: quels objectifs poursuit-on ? Dans quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? … L’actuelle présentation du Budget de l’Etat ne répond pas correctement à ces objectifs. Il devient urgent de réformer la configuration, le processus d’élaboration et de suivi du Budget de l’Etat, en adoptant une nouvelle LOF. Le budget ne sera plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement) mais par politiques publiques (éducation, santé, justice, culture..). Le Parlement et le citoyen seront ainsi en mesure d’apprécier la totalité des moyens déployés pour mettre en œuvre chaque politique de l’État. Aujourd’hui, les deux approches (budgétaire et politique publique) sont largement dissociées. Avec l’adoption de la LOF, l’Etat définira d’abord ses objectifs, puis décidera des crédits à y consacrer. La performance de l’action de l’Etat sera évaluée, grâce à des indicateurs concrets et un rapport annuel de performance. Autant dire que cela apportera plus de clarté et de transparence au débat, offrira au Parlement des informations et des pouvoirs étendus (contrôle, investigation…), responsabilisera mieux  les gestionnaires publics.

Ce sont là les principaux leviers structurants que le gouvernement devrait mobiliser pour mener à bien le chantier de la bonne gouvernance des finances publiques. Les réformes structurantes issues de ces leviers ouvriraient la voie à la mise en place d’un dispositif de contrôle régulier des réformes décidées, en lien avec les commissions compétentes du Parlement et avec l’inspection des finances et la Cour des comptes. Le gouvernement se donnera-t-il les moyens de cette stratégie budgétaire ? L’enjeu est de taille. Car la bonne gouvernance du budget suppose une mutation profonde du rapport à la dépense et aux prélèvements publics: il ne s’agit plus de les considérer uniquement en réponse à un besoin mais de les conditionner à un objectif d’efficacité et à une obligation d’équité. Elle est aussi fondamentale au rétablissement de la confiance tant le dérapage de nos finances publiques entretient une inquiétude latente.