Les 8 décisions qui ont changé la face du Maroc

L’année 2011 ? C’est celle de la nouvelle Constitution. Le Maroc renoue avec la dynamique réformatrice. Depuis le début de l’année, outre le chantier constitutionnel, d’autres réformes ont été engagées. Cela concerne essentiellement les questions relatives aux droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à la bonne gouvernance en général. Il faut dire que la Constitution, bien que le Conseil constitutionnel ait confirmé, le 16 juillet dernier, les chiffres du taux de participation et du vote, n’est pas encore, jusqu’à l’écriture de ces lignes, entrée en vigueur. Il faut en effet que le Roi promulgue un dahir portant application de la loi fondamentale pour qu’elle entre en vigueur et son contenu soit opposable à tous. Mais, son esprit est déjà là. L’une de ses expressions les plus manifestes étant cet élan qu’ont pris les libertés publiques. Ce sera l’aboutissement des réformes engagées depuis plus d’une décennie. Ce sera également le point de départ de nouvelles réformes à venir, car l’adoption du texte de la Constitution n’est pas une fin en soi, mais une étape cruciale d’une dynamique dans laquelle le Maroc s’est engagé depuis 1999. Et la nouvelle Constitution vient en fait parachever les réformes annoncées avec les grandes décisions prises par le Souverain. On peut en dénombrer au moins 8 ayant un impact majeur (voir pages suivantes) et qui ont émaillé la vie du Maroc depuis 1999.
La dynamique de réformes a touché aussi bien le champ économique avec l’ouverture de grands chantiers d’infrastructures, tels le port de Tanger Med que politique avec la promulgation de la Moudawana, du nouveau Code de la nationalité et l’initiation de l’IER, la régionalisation, le plan d’autonomie au Sahara, la reconnaissance de la culture et l’identité amazighes et le social avec le lancement de l’INDH.
 

Constitution : un couronnement des décisions précédentes

Ces initiatives prises par le Roi durant ces douze dernières années et qui viennent d’être consacrées par le texte de la loi fondamentale du pays. Ainsi, aujourd’hui, il n’est plus simplement question de l’intégration de la femme dans le domaine économique et politique, l’article 19 de la nouvelle Constitution fixe comme objectif la parité hommes/femmes dans tous les domaines. Une «Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination» verra bientôt le jour selon les termes de la Constitution. Une autre discrimination vient d’être levée, celle touchant la culture et la langue amazighes. L’amazighe est déclaré langue officielle du Royaume, près de dix ans après le fameux discours d’Ajdir, lors duquel il a été décidé la création de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Initiative qui a donné lieu, dès 2003, à une autre décision non moins importante, celle de l’intégration de l’amazighe dans l’enseignement et les médias publics.
Sur un autre registre, la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), créée en janvier 2004, vient d’être parachevée. Le Maroc s’est définitivement réconcilié avec son passé. Un peu partout, dans les zones touchées par la répression pendant les sinistres années de plomb, des programmes de réparations individuelle et communautaire ont été déployés, des anciens lieux de détention secrète et de torture deviennent des lieux de mémoire, des musées et des centres d’intégration sociale. Les archives du Maroc deviennent une institution.
Sur le plan social, l’INDH, lancée en mai 2005, vient d’entamer sa deuxième phase et continue de réduire, doucement mais sûrement, les disparités sociales. Les 17 milliards de DH réservés à la phase 2011-2016 devraient permettre de toucher plus de 700 communes rurales et 530 quartiers urbains défavorisés. L’expérience en elle-même est devenue un cas d’école pour les pays désireux de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement, (OMD), un programme de développement de l’ONU.
Enfin, le projet de régionalisation avancée, décidé en janvier 2010, consacré par la nouvelle loi fondamentale représente également l’une des décisions majeures du Roi. Désormais, la nouvelle organisation territoriale du pays reposera sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. La nouvelle loi fondamentale veut également que cette organisation assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable. Des principes fondamentaux qui rappellent, en un peu plus large, le plan d’autonomie présenté en 2007 par le Maroc au Secrétaire général de l’ONU, dans l’objectif de résoudre définitivement la question du Sahara. Le plan a permis au Royaume de reprendre le dessus sur un dossier sur lequel il avait politiquement perdu du terrain.  
En quelques mots, si la nouvelle Constitution doit son timing au contexte régional, elle n’en a pas moins constitué le parachèvement de l’ensemble d’un processus entamé depuis 1999. Un peu comme une suite logique des choses et une ouverture sur d’autres réformes.

Les Grandes décisions royales :

Octobre 2001
Amazighe : Le discours historique d’Ajdir… et la constitutionnalisation 10 ans plus tard.

Janvier 2003
Moudawana : un arbitrage royal, puis la parité comme objectif.

Janvier 2004
IER : L’expérience de justice transitionnelle devenue cas d’école.

Mai 2005
INDH : La notion de développement durable consacrée.

Juillet 2005
La nationalité peut enfin être transmise par la mère.

Mars 2006
Le Corcas, le Plan d’autonomie pour le Sahara… le basculement du rapport de force.

Janvier 2010
Régionalisation : Un Maroc fédéral ou presque.

Mars 2011
Constitution : L’année qui fera référence.