Douane : 20 000 infractions et 800 MDH de redressement au bout de 8 mois seulement !

Ça ne chôme pas chez les services de contrôle de la douane ! Aussi bien au niveau des postes frontières qu’à l’intérieur du pays, les inspecteurs ont relevé 20 111 cas de fraude à fin août 2010 et saisi des marchandises pour une valeur de 479 MDH. A la même période en 2009, ce sont 21 640 affaires qui avaient été enregistrées, mais la valeur des saisies en est restée presque stable (481 MDH en 2009).
Parmi les infractions enregistrées, les fraudes commerciales, à l’importation ou à l’exportation, sont les plus courantes. Elles représentent 39% des affaires. Pour ce type d’infractions, les importateurs épinglés ont généralement cherché soit à dissimuler une partie de la marchandise, soit à présenter aux services de la douane de fausses informations sur la quantité, la nature ou la valeur de la transaction. A titre d’exemple, la douane a débusqué une importation massive d’articles de literie et cartables que l’importateur a déclaré en tant que bois contreplaqué. Ce dernier voulait échapper aux droits de douane élevés et aux contrôles rigoureux de normes.

400 opérations de vérification a posteriori se sont avérées fructueuses

Le redressement en valeur de toutes les marchandises saisies a rapporté à l’Etat plus de 800 millions de DH en droits et taxes en 8 mois contre 1,12 milliard pour les douze mois de l’année 2009. Ce qui, au passage, laisse présager que les recettes seront en hausse au terme de l’année. Un bond à apprécier à l’aune d’une fiscalité en baisse. «Les taux des droits d’importation sont en baisse en raison du processus de démantèlement prévu par les accords de libre échange notamment avec l’Union européenne», précise Fathallah Hajar, directeur de la prévention et du contentieux à l’administration de la douane. A ces recettes s’ajoutent les amendes dont le montant global s’élève à 210,5 MDH contre 147,3 millions à fin août 2009. Au total donc, le montant des recettes générées à l’Etat par les contrôles douaniers ont atteint à fin août plus de 1,1 milliard de DH.
Outre les fraudes commerciales, un autre type d’infractions est suivi de près par les services de contrôle de la douane : la contrebande. Celle-ci constitue en fait 23,5% des affaires instruites à fin août 2010, le reste (hormis fraude commerciale) étant constitué de dossiers concernant les stupéfiants, les devises et autres. La contrebande consiste en l’introduction illicite dans le territoire de marchandises sans qu’elles soient déclarées à la douane. Les principales affaires relevées dans ce cadre concernent principalement les produits alimentaires et les cosmétiques. Fait notable : une grande partie de ces infractions a été constatée à l’intérieur du pays. Car les opérations de vérification de la douane ne sont pas limitées aux postes frontières. Elles peuvent s’effectuer sur les routes, les pistes ou dans les locaux des particuliers et
des entreprises. D’ailleurs, quelque 400 affaires de fraude ont été instruites, à fin août 2010, dans le cadre de ce mode de contrôle dit a posteriori.
Le phénomène de la contrebande prend d’ailleurs une plus grande proportion quand il s’agit du trafic des cigarettes. La preuve : un peu plus de 89 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies à fin septembre 2010.

Emirats Arabes Unis et Chine, principales origines de la cigarette de contrebande

Ce qui est un record puisque les quantités saisies s’élevaient à 25,7 millions de cigarettes durant toute l’année 2009 et seulement 16,2 millions en 2007. Cette hausse témoigne du développement des activités des trafiquants mais aussi de la
vigilance des services de contrôle.
Fait nouveau dans ce trafic illicite : les marchandises de contrebande n’arrivent plus essentiellement comme auparavant à travers les postes frontières avec la Mauritanie et l’Algérie. Les ports sont devenus le passage de prédilection pour ce trafic. Et les pays fournisseurs sont désormais les Emirats Arabes Unis et la Chine. Rien que durant les trois derniers mois, les contrôleurs de la douane ont intercepté cinq conteneurs au port de Casablanca et deux au port d’Agadir d’une capacité variant de 9 à 18 millions de cigarettes. Ce sont généralement les mêmes réseaux qui sévissaient dans le sud du pays et par  voie terrestre qui ont changé d’itinéraires et de modes opératoires en raison du durcissement des contrôles dans cette région dûs à des considérations de sécurité. Pour réussir leur trafic, ils comptaient en fait sur la simplification des procédures dans les postes douaniers au niveau des ports du Royaume. C’était sans compter avec la vigilance des services de la douane qui «disposent des moyens les plus sophistiqués pour débusquer les opérations de fraude», indique M. Hajar. Comme quoi, en dépit des mesures d’assouplissement mises en place par le système informatique Badr pour faciliter le dédouanement des marchandises, il est difficile de passer à travers les mailles de la douane.