Le Maroc veut sa propre taxe carbone

Le gouvernement conduira, dès 2024, un chantier fiscal aussi important que complexe : la mise en place d’une taxe carbone. Il s’agit d’une écotaxe prélevée sur le prix de vente d’un produit ou d’un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, notamment le CO2, émis lors de l’utilisation du produit ou du service. Elle est calculée à partir du prix de la tonne de CO2 fixé par les autorités du pays. Elle peut être appliquée aux principaux secteurs économiques, notamment la production industrielle, l’énergie, le transport, l’industrie manufacturière et l’agriculture.
L’idée de mettre en place une telle taxe au Maroc n’est pas nouvelle, mais n’a véritablement jamais passé le stade de la réflexion. Aujourd’hui, le gouvernement semble déterminer à concrétiser cette mesure, qui figure en bonne place dans la loi-cadre portant réforme fiscale, fixant les orientations et les objectifs à atteindre en cinq ans. Issue des recommandations des Assises de la fiscalité de 2019, cette loi-cadre que le gouvernement déroule scrupuleusement a été adoptée en 2021. Dans son article 7, elle stipule que «des mesures fiscales adaptées seront édictées pour (…) la protection de l’environnement à travers notamment l’instauration d’une taxe carbone». Nous y voilà.
Le gouvernement a ainsi lancé une étude sur la mise en place d’une taxe carbone, avec l’objectif, selon le ministère des Finances, de préserver l’environnement et de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’international. Dès 2024, les travaux de conception de la taxe seront engagés, en concertation avec les différents départements ministériels concernés. Il s’agira notamment de délimiter son périmètre et de déterminer les modalités de son application. Un chantier qui bénéficiera de l’appui technique des institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le FMI. En franchissant le pas, le Maroc deviendrait alors le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à mettre en place un tel mécanisme. D’autres pays du continent (Botswana, Côte d’Ivoire, Gabon, Nigéria, Sénégal) ont également fait part de leur volonté d’adopter une telle taxe. Globalement, selon la Banque mondiale, près de 70 initiatives de tarification du carbone ont été implémentées dans une cinquantaine de juridictions nationales, couvrant moins du quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Appliquer le principe du pollueur-payeur
La mise en place d’une taxe carbone au Maroc est somme toute logique. Elle vient répondre à l’impératif d’harmoniser le dispositif fiscal du Royaume avec l’ambitieuse politique nationale de développement durable et ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre annoncés lors de la COP 21 et révisés à la COP 26. Le Royaume s’est ainsi engagé, à travers sa «Contribution déterminée au niveau national», à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45,5% d’ici 2030. La taxe carbone agirait alors comme un levier efficace pour l’atteinte de cet objectif, par le biais de l’augmentation du prix des activités polluantes, tout en rendant celui des énergies durables plus attractif. Ainsi, selon le principe du pollueur-payeur, une telle taxe inciterait les entreprises à recourir davantage aux énergies plus propres, les encourageant ainsi à concilier la transition énergétique et la croissance durable.
Dans un rapport consacré au Maroc, publié le 27 octobre, le FMI, qui a octroyé fin septembre un prêt de 1,3 milliard de dollars au Royaume pour l’aider à faire face aux changements climatiques, résume ainsi l’équation : «Une réforme de la fiscalité, qui augmente le prix du carbone, supprime les subventions sur le gaz butane et les exonérations fiscales sur les combustibles fossiles, pourrait promouvoir des changements de comportement alignés sur les objectifs climatiques». Et les auteurs du rapport de préciser que «le ministère des Finances est chargé d’initier et de rédiger un document de conception pour introduire une taxe carbone. Il collaborera avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable pour s’assurer que ce document est conforme aux lignes directrices établies par les institutions financières internationales».
Au-delà des considérations écologiques, la taxe carbone revêt aussi un intérêt purement économique et financier. Elle permet d’élargir l’assiette fiscale et de mobiliser davantage de recettes. Selon une analyse récente de l’OCDE portant sur 15 économies en développement et émergentes, dont le Maroc, la mise en place d’une telle taxe carbone pourrait permettre de lever en moyenne l’équivalent de 1% du PIB en recettes publiques (si elles appliquent une tarification modérée du carbone sur les énergies fossiles de 300 dirhams par tonne de CO2).

Instauration de manière progressive
Selon la Banque mondiale, les recettes générées pourraient, de fait, constituer une contribution importante à la réduction du déficit budgétaire du Maroc, contribuer au financement des politiques publiques prioritaires, comme le renforcement des filets de protection sociale, et financer de grands projets environnementaux. Le FMI ne dit pas autre chose lorsqu’il souligne qu’une taxe carbone est à même de «stimuler les investissements dans les stratégies d’adaptation ou d’atténuation». Il faut dire que les besoins sont énormes : selon l’institution, pour atteindre l’objectif de la Contribution déterminée au niveau national sur lequel s’est engagé le Maroc, un financement estimé à 78,8 milliards de dollars pour la période 2020-2030 est nécessaire.
Pour toutes ces raisons, le Maroc a beaucoup à gagner à se doter d’une taxe carbone. Encore faut-il qu’elle soit bien calibrée. Le champ d’application de la taxe, qui détermine les produits couverts, et le niveau de taxation sont en effet des points essentiels à la réussite de ce mécanisme, qui peut s’avérer contreproductif dans le cas contraire.
Ce qui est sûr, c’est que son instauration se fera de manière progressive, afin de permettre aux acteurs institutionnels, et surtout aux industriels, de se préparer au mieux à l’entrée en vigueur de cette mesure.