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En Couv’. Libertés fondamentales : La réforme ne doit pas se limiter à la Moudawana

Réformer la Moudawana et le Code pénal. C’est l’objectif du Collectif pour les libertés fondamentales. Son récent rapport sera soumis au gouvernement, partis politiques et aux députés. Et ce, en vue d’un large débat national.

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Parce que les sociétés changent et évoluent, les lois doivent être révisées. Le Collectif, créé en mars 2022, est parti de ce constat, largement partagé, pour proposer des pistes d’amendement. Ses membres, d’horizons différents (juristes, chefs d’entreprise ou encore médecins), ont à cœur la préservation et la consolidation des libertés fondamentales et affirment avoir, chacun dans son domaine, milité pour les droits humains et les libertés individuelles.

Ce groupe de travail, resté discret depuis sa création, livre, pour sa première sortie, un rapport synthétisant le fruit d’un travail de neuf mois qui a permis d’étudier les dispositions en vigueur et d’élaborer les amendements à y apporter. Le discours royal du 30 juillet 2022 «a, en quelque sorte, conforté notre initiative. Sans compter que la société marocaine a connu des transformations sociales avec lesquelles certains textes sont aujourd’hui en déphasage», explique Chafik Chraibi, gynécologue, président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin et membre du Collectif. Les recommandations ou pistes de travail retenues pourraient constituer, souligne Jalil Benabbès Taarji, chef d’entreprise et membre du Collectif, «une base de travail que nous proposons au gouvernement en vue d’une réforme des Codes de la famille et pénal essentiellement.

Mais pas seulement. Nos propositions résultent d’analyses et débats contradictoires, et ce, dans les limites strictes et claires du discours royal». On notera que l’approche adoptée est transversale et a abordé les diverses discriminations vis-à-vis des enfants et des femmes. Ce groupe d’experts n’est toutefois pas parti de zéro puisque les problématiques abordées ont déjà été traitées par différentes associations militant pour les droits des femmes et des enfants.

 

Les politiques doivent passer à l’action…
Le rapport, actuellement en cours d’édition chez le Fennec, sera disponible dans les deux versions, arabe et français, et sera commercialisé à un prix symbolique. Les recettes de la vente seront versées à l’association Solidarité féminine. Une initiative militante qui «permettra à la fois de soutenir cette association et, par ailleurs, d’assurer une large diffusion auprès des citoyens», dit Chafik Chraibi qui annonce l’organisation, dans les prochaines semaines, d’une conférence de presse qui permettra de sensibiliser l’opinion publique et conscientiser les pouvoirs publics sur la nécessité de lancer la réforme.

Cette large communication s’impose même si au départ le Collectif avait, selon certains de ses membres, souhaité rester discret. Mais, précise Monique El Ghrichi, chef d’entreprise, vice-présidente de l’Heure Joyeuse et membre du Collectif, «en raison de la conjoncture actuelle, notamment le Nouveau modèle de développement, nous voulons contribuer à notre façon et souligner la force de ce travail qui a établi un constat détaillé, une interprétation des textes et suggérer des solutions alternatives. Notre communication vise, par ailleurs, à dire que l’on peut faire l’interprétation dans le respect du texte coranique».

Dans le même ordre d’idée, Khadija El Amrani, avocate et présidente de l’association W-Lady, souligne «que l’harmonisation des textes est une urgence et elle doit se faire dans le respect des valeurs de l’islam, notamment la justice, l’égalité et l’équité. Ce qui permettra d’aboutir à une harmonie sociale». Le rapport du Collectif est une des nombreuses initiatives et réflexions, menées par plusieurs autres institutions et associations, en vue d’une réforme des textes discriminatoires. Leur concrétisation et donc l’élaboration de lois équitables relèvent du politique.