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Document. Voici l’ensemble des dispositions douanières de la loi de Finances 2023
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en ligne la circulaire relative aux dispositions douanières de la loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Les détails.
Le Budget 2023 apporte son lot de nouvelles dispositions douanières. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 6398/210 publiée ce vendredi par l’ADII sur son portail internet.
Parmi les principales mesures douanières, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023, figurent l’exonération du droit d’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que l’instauration d’une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits contenant du sucre et les produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans tabac).
La loi de Finances a également prévu l’exonération de la TVA à l’importation en faveur des aliments de bétail.
On retrouve également des dispositions portant sur l’instauration d’une règle d’origine sur les produits de l’aquaculture ou mariculture, ainsi que sur l’assouplissement des conditions d’accès à la profession des transitaires agréés en douane.
Pour avoir le détail de l’ensemble des nouvelles dispositions douanières, cliquez sur le lien suivant : circulaire_91289
