Inspecteurs du travail : 8 900 contrôles en 9 mois, 2 300 infractions relevées

Les neuf premiers mois de 2009 ont été chargés pour les inspecteurs du travail. 8 938 opérations d’inspection, 441 délits, 2 302 infractions, 235 MDH récupérés au profit des salariés et 5 713 employés licenciés ont réintégré leur emploi; c’est là le bilan de leurs interventions. Toutefois, les visites d’inspection ont reculé de 40% par rapport à la même période de l’année précédente (14 851), mais il n’y avait pas que cela à faire. Les agents ont été, en effet, particulièrement mobilisés cette année à l’occasion des élections professionnelles pour l’élection des délégués des salariés qui a eu lieu du 14 au 19 mai dernier. Même si ces élections n’ont duré qu’une semaine, le processus de préparation à cet événement important dans la vie professionnelle a été long. «Cela demandait un effort exceptionnel puisque la tâche de recensement des établissements incombe aux inspecteurs du travail», explique un responsable au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Les agents de l’inspection du travail veillaient aussi sur l’opération de sensibilisation des partenaires sociaux sur l’importance de cette opération. «Ils se chargeaient également de l’exploitation des données qui en résultaient», ajoute la même source.
Pour les neuf premiers mois, la région de Casablanca a concentré la grande part des visites avec 33,4% du total. C’est tout à fait normal pour une région considérée comme le poumon de l’économie nationale. Elle est suivie du Centre Nord avec 13%, de Doukkala-Abda avec 10,4% et du Tensift-Al Haouz avec 10%. Ce sont les régions du Sud et de Rabat où les visites d’inspection ont été moins nombreuses avec respectivement 2% et 3%.
Ces visites ont débouché sur l’enregistrement de 266 080 observations. Celles-ci ont porté à 71% sur des faits à caractère général, 8% sur le salaire minimum garanti (Smig), 5,7% sur des questions afférentes à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 4,3% sur la sécurité professionnelle.

65 délits relatifs à l’assurance maladie obligatoire
A noter également que les délits et les infractions sont en baisse respectivement de 15% et 65% au moment où le nombre des procès verbaux a connu une hausse de 34,5%. C’est dans la région d’Agadir où l’on a relevé le plus d’infractions au code du travail puisque les agents de contrôle en ont recensé 1 265, soit 67% du total des infractions enregistrées durant cette période dans les domaines de l’industrie, du commerce et des services.
Ce constat est d’autant plus marquant que le nombre de visites d’inspection effectuées dans cette région ne représentait que 7% de l’ensemble des visites. La région de Casablanca vient en deuxième position avec 360 infractions, soit 18%. Mais au niveau des délits, c’est Casablanca qui occupe la première place avec 177 cas, soit 40% du total, suivie d’Agadir avec 165 délits (37,5%).
Le non-paiement des salaires est la première cause des infractions avec 34% du total, suivi des infractions liées à la sécurité sociale avec 20%. Les défaillances relatives à la carte du travail et au bulletin de paie sont également à l’origine de respectivement 18% et 14% des infractions constatées.
Pour ce qui est des délits enregistrés, les causes principales sont liées à des anomalies dans l’élection des délégués des salariés avec 109 cas, soit près de 25%. Les inspecteurs du travail ont enregistré également 65 délits relatifs à l’assurance maladie obligatoire et 62 délits pour atteinte à la santé et la sécurité dans le milieu de travail.
L’intervention de l’inspection du travail a permis, selon le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, de récupérer 235 MDH au profit des salariés et la réintégration de 5 713 employés.
L’industrie est le secteur qui enregistre le plus de conflits individuels avec 16845 cas durant les neuf premiers mois de l’année, soit près de 60%. Le secteur du commerce et services vient en deuxième position avec 32%.