Permis de construire : les promoteurs réclament un allègement de la procédure

L a procédure d’octroi du permis de construire enrage les promoteurs. Réunis sous la bannière de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), ils viennent d’entamer une série de réunions avec le ministère de l’intérieur et le département de l’habitat pour trouver un accord permettant de revoir les conditions d’obtention d’une autorisation de construire. Signalons d’abord que cette autorisation est réglementée par une circulaire du ministère de l’intérieur, datée du 28 juin 1985. Laquelle circulaire délègue les compétences à l’Agence urbaine pour donner un avis favorable ou pas à tous les projets immobiliers de la ville. «L’avis ne peut être obtenu qu’après la réunion d’une commission d’instruction qui comprend le représentant du maire, du wali, de l’Agence urbaine, de la Protection civile ainsi que les prestataires de services tels que les distributeurs d’eau et d’électricité ou Maroc Telecom» , explique Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI.
Et c’est justement à cette multiplicité des intervenants dans la commission d’instruction que les promoteurs veulent s’attaquer en premier.
«Pour les grands projets, il faut compter entre 6 mois et un an pour obtenir le précieux sésame. En raison de sa lenteur, cette procédure est devenue la préoccupation majeure de l’investisseur», commente M.Ibn Mansour.
En clair, le nombre des représentants des administrations siégeant au niveau de ladite commission est jugé élevé. Les représentants de toutes les administrations doivent donner leur accord pour obtenir un avis favorable sur le dossier. «A la FNPI, nous sommes convaincus que la présence des services techniques qui sont finalement des prestataires de services n’est pas indispensable dans la commission d’instruction», souligne M.Ibn Mansour. Mais, prévient-il, «cela ne veut pas dire que leur avis n’est pas important, c’est seulement leur présence physique au sein de la commission d’instruction, qui est d’ailleurs à l’origine de la lenteur de cette procédure, qu’il faudrait revoir». Comment ? Les promoteurs n’y vont pas par quatre chemins. Pour eux, il faut tout simplement limiter l’instruction du dossier aux seuls représentants des administrations en charge de la politique urbaine dans les villes. «La mairie et la wilaya représenteront le volet politique de la gestion urbaine alors que l’Agence urbaine se chargera du côté technique. Ainsi, les commissions d’instruction seront plus fluides et plus efficaces» , explique-t-on auprès de la FNPI.
Quant aux autres représentants, ils devraient pouvoir donner leur avis préalablement à la tenue de la commission d’instruction, ou encore après l’avis favorable de la commission. «Les prestataires de services se chargeraient après l’instruction d’analyser la faisabilité du projet et donneraient leurs avis indépendamment de la commission», explique M.Ibn Mansour.
Des documents
en doublon   
Les documents qui constituent le dossier d’instruction sont la deuxième pomme de discorde entre les promoteurs et le département de l’intérieur.  
En effet, la FNPI veut tout simplement supprimer certains de ces documents. «Il s’agit notamment de pièces, objet des paragraphes c, d, e et h de l’annexe 3 de la circulaire relative à l’instruction des dossiers d’autorisation de construire», souligne Mohamed Ikbal Kettani, directeur délégué de la FNPI. Pour justifier ses propos, M.Kettani explique, à titre d’exemple, que la pièce (c) qui concerne un engagement légalisé du requérant en double exemplaire fait double emploi avec la pièce (a) qui évoque la même fiche (un imprimé délivré par la commune au moment du dépôt du dossier).
Idem pour la pièce (d) relative à l’engagement du requérant concernant les indications du plan approuvé (Ne Varietur) qui découle, selon la FNPI, d’une évidence. «Si cette pièce n’est pas respectée, le permis d’habiter ne sera pas remis», estime-t-on auprès de la fédération.
Pour ce qui est de la troisième pièce (e) relative à la fiche de statistiques, les promoteurs assurent qu’elle relève du domaine pur de l’administration et plus précisément de la direction des statistiques.  
Last but not least, l’alinéa (h) qui oblige le requérant à soumettre aussi une copie du contrat de l’architecte stipulant expressément que ce dernier est responsable du suivi du chantier jusqu’à l’obtention du permis d’habiter. Les promoteurs qualifient d’inutile cette allusion à la mention obligatoire en argumentant que, de toute manière, «le texte de loi réglementant la profession d’architecte oblige celui-ci à assurer la surveillance des travaux jusqu’à l’obtention du permis d’habiter».
A en croire les promoteurs immobiliers, tous les documents précités devront disparaître dans la nouvelle mouture de la circulaire. Reste à savoir si l’administration, et surtout celle de l’intérieur, acceptera de renoncer au formalisme qui fait partie de ses grandes caractéristiques.