Ce que propose l’agence de la PME pour relancer le fonds Istimrar

Istimrar, le fonds de restructuration financière des PME, n’arrive toujours pas à décoller et l’Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) tente de trouver les moyens d’encourager les chefs d’entreprise à souscrire aux différentes lignes de financement mises à leur disposition. On s’en souvient, Ahmed Chami, ministre de l’industrie et du commerce, quelques mois seulement après son arrivée à la tête du département de tutelle de l’agence, avait demandé à la direction de celle-ci de dresser à son intention un état des lieux détaillé sur les dysfonctionnements du système.

Au mois de mai, Latifa Chihabi, directrice de l’ANPME, avait ainsi remis une analyse exhaustive mettant en évidence les insuffisances du dispositif et les goulets d’étranglement (voir La Vie éco du 6 juin 2008). Mais le travail ne s’est pas arrêté là.

Le fonds sera élargi à des activités autres que l’industrie
Depuis, le comité de suivi d’Istimrar s’est réuni afin de formuler des propositions d’amélioration destinées à relancer le fonds. «Ces propositions feront l’objet d’un avenant à la convention, qui sera signé une fois que les parties approuveront les amendements», souligne-t-on auprès de l’ANPME. Premier grand changement : la nouvelle mouture permettra aux banques de négocier librement les taux d’intérêt et les garanties supplémentaires avec les entreprises.

En effet, les banques, longtemps mises à l’index comme étant un facteur de blocage du processus, avançaient pour leur défense l’argument du taux d’intérêt appliqué. «Il varie entre 5 et 6% comme stipulé dans la convention régissant le fonds. Il est donc peu rémunérateur», explique à ce titre un banquier de la place, avant d’ajouter – deuxième argument – que «les garanties sont également insuffisantes et ce en dépit de la garantie de la CCG qui cautionne 50% du crédit».

Rappelons dans ce sens que la mission du fonds Istimrar est de permettre aux entreprises en difficulté financière d’obtenir des crédits de consolidation à des taux préférentiels. Le tout sans obligation de présenter des garanties supplémentaires. Ce fonds garantit 50% du nouvel emprunt, tandis que, pour l’autre moitié, les banques doivent maintenir les garanties qu’elles avaient obtenues auprès de l’entreprise. En fait, les PME en difficulté bénéficient ainsi d’un emprunt à un taux favorable.

Celui-ci est certes fixé par la banque, mais il ne doit en aucun cas dépasser le taux moyen pondéré des bons du Trésor de même maturité, au cours des six derniers mois, majoré de 125 points de base. Autrement dit, les PME peuvent avec ce fonds décrocher des taux variant entre 6 et 7%, au lieu des 9% habituellement proposés par les banques pour ce type de crédit.

Mais ce n’est pas tout. L’une des propositions faites par le comité de suivi est la levée de l’obligation de réaliser un diagnostic stratégique et financier préalable, en collaboration avec l’ANPME, pour pouvoir bénéficier de la restructuration financière. Ainsi, le diagnostic (vérification de la viabilité de l’entreprise, et ensuite de la nécessité de restructurer ses dettes) sera désormais une option qui pourra être retenue par l’entreprise en concertation avec son banquier.

L’ANPME propose également d’élargir le périmètre d’action du fonds. Ainsi, alors qu’il était initialement destiné aux entreprises du secteur industriel, le fonds devrait être élargi à tous les secteurs d’activité, à l’exception de la promotion immobilière, de la pêche hauturière et de l’agriculture.

Mais, à côté des mesures déjà citées, la meilleure réponse aux difficultés rencontrées par les PME dans le cadre d’Istimrar reste une restructuration du haut du bilan par une augmentation des fonds propres.

Ces mesures, de l’avis de l’ANPME, devraient donner au fonds une nouvelle vie. Il faut dire que, depuis son lancement en 2006, peu d’entreprises en ont bénéficié. Les dernières statistiques de l’agence font état d’une diminution continue du nombre de demandes des PME à partir du second semestre 2006, soit quelques mois après son lancement. En deux ans d’existence, ce fonds doté de 275 MDH n’aura finalement pas rempli ses objectifs. Sur 143 demandes, seules 79 ont été satisfaites.

D’autres dossiers sont en instance. L’ANPME a validé et transmis à la Caisse centrale de garantie (CCG), qui gère ce fonds, 72 dossiers de diagnostic stratégique alors que les banques étudiaient, à fin août dernier, 24 dossiers et en avaient rejeté 16.

Quelles sont les raisons de cet échec ? Plusieurs éléments sont avancés. Et, pour commencer, les délais de traitement des dossiers par les banques. En effet, une analyse réalisée par l’agence révèle que les établissements de crédit mettent plus de 6 mois pour décliner leur position. «Ce qui correspond à 6 fois les délais conventionnels qui sont d’un mois», explique un responsable au ministère du commerce et de l’industrie. Selon lui, les banques se rendent «coupables» d’une autre violation de la convention qui est à la base du fonctionnement du fonds Istimrar.

«Quelques banques, note-t-il, préfèrent traiter la restructuration des seules dettes d’investissement, alors que la convention prévoit la restructuration aussi bien des dettes d’investissement que d’exploitation».

Autre reproche fait aux établissements de crédit : la reconduction des lignes de fonctionnement est rarement accordée aux entreprises ayant bénéficié du fonds. «Ce qui est en contradiction avec la nécessité d’accompagner les entreprises après la consolidation des dettes», ajoute-t-on auprès du ministère du commerce et de l’industrie.

Le ministère de l’industrie parviendra-t-il à remettre le fonds sur les rails ? Du côté des PME, on l’espère. Quant au ministre, il est convaincu que le dispositif Istimrar n’est pas près de disparaître.