La CNSS traque les fraudeurs, près de 45 000 salariés régularisés en 2022

Supervisant la bonne application de la législation de la sécurité sociale en matière d’affiliation, d’immatriculation et de déclaration de salaires pour toutes les entreprises assujetties au régime de la sécurité sociale des salariés de secteur privé, la CNSS procède annuellement à des opérations de contrôle et d’inspection. Durant les neuf premiers mois de 2022, et suite à une baisse de régime durant les deux dernières années en raison de la crise sanitaire, la Caisse a effectué 5 431 missions de contrôle et d’inspection. Soit dix fois plus que l’année dernière. Plus précisément, on enregistre ainsi une variation de 904% par rapport à 2021 (541 missions) et de 270% par rapport à 2019 avec 1 466 missions.
Pour une telle montée en régime, il fallut bien évidemment des renforts. En effet, dans le souci d’une meilleure conformité des entreprises avec la législation de la sécurité sociale, la Caisse a procédé au renforcement de l’inspection et du contrôle en mettant en place diverses mesures visant aussi bien les ressources humaines que les procédures de contrôle. Ainsi, l’organisme de sécurité sociale a recruté 107 nouveaux inspecteurs en vue d’une plus grande couverture de tous les secteurs d’activité à travers le pays. Par ailleurs, une nouvelle organisation a été également adoptée via la création de nouveaux services au sein des divisions régionales pour augmenter la capacité de production. Enfin, et toujours dans un objectif d’efficacité, la Caisse a révisé, d’une part, les process à travers la différenciation des démarches de contrôle selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, et, d’autre part, les critères de planification des missions inspection et de contrôle. Le planning de contrôle et d’inspection est mis en place au niveau central.

1,4 MMDH de masse salariale régularisée

Ces missions consistent à contrôler les effectifs et inspecter les comptes. Ainsi, dans le premier cas, on contrôle le personnel présent dans l’entreprise ou sur le lieu d’activité et le résultat de ce relevé est confronté avec les documents qui sont présentés par l’employeur notamment le bordereau des déclarations des salaires, bulletins de paie.
L’inspection, quant à elle, consiste à vérifier les comptes comptables et à s’assurer que l’assiette des cotisations est bien respectée. Cette procédure aboutit à la fois à la régularisation de la masse salariale et des salariés non déclarés par l’employeur.
Pour les neuf premiers de l’année 2022, la CNSS a pu procéder au recouvrement de 1,40 milliard de DH de masse salariale et à la régularisation de 44 680 salariés jusqu’ici non déclarés par leurs employeurs.
Et c’est au secteur de l’hôtellerie qu’a été effectué le plus grand nombre de missions d’inspection et de contrôle. Soit 2 779 missions. Suivront après les secteurs du commerce, réparation automobile et l’industrie manufacturière avec respectivement 730 et 605 missions.