Recettes douanières : 26,5% de croissance en dix ans malgré le recul des droits d’importation

La Douane a réussi à percevoir des recettes de l’ordre de 91,3 milliards de DH en 2020 ; un montant en baisse de 10% par rapport à 2019 mais qui reste tout de même supérieur aux prévisions de la Loi de finances rectificative. Dix années auparavant, les recettes douanières globales avaient atteint 73,6 milliards de DH, ce qui représente une augmentation de 26,5% depuis 2010.
La TVA a toujours représenté plus de la moitié des recettes douanières. Au cours de l’année 2020, la taxe sur la valeur ajoutée a constitué 57% du montant global des recettes, contre 52,3% en 2010, soit un montant de 49 milliards de DH, contre 38 milliards de DH. En une décennie, la hausse de la TVA est de à 30%. Cette taxe est passée par bien des refontes au fil des années et des Lois de finances. Mais, si l’on peut résumer, cette évolution reste redevable entre autres, à l’amélioration de la base imposable (intégration de la TVA sur les voitures de luxe par exemple) à l’unification de l’imposition de produits agricoles importés et au relèvement du taux sur les produits pétroliers de 7 à 10% à partir de 2010. D’ailleurs, la TVA sur les produits énergétiques est passée de 7,7 à 9,8 milliards de DH en 2019 (+30%), pour baisser à 7,3 milliards en 2020 (-23%). Rappelons que 2020 est une année exceptionnelle qui a été marquée par la contraction des mises à la consommation des produits énergétiques de 31%, en raison essentiellement de la chute des cours du pétrole de près de 33% à 41$/baril en 2020.
Les recettes de TVA sont suivies directement par celles liées à la TIC (Taxe intérieure de la consommation). En 10 ans, elles sont passées de 21,1 milliards de DH à 27,4 milliards, en amélioration de 30%. Leur part dans les recettes globales est restée quasi-stable à près de 29%. Il faut dire que l’ensemble des rubriques de la TIC ressort en hausse avec 17% de la TIC sur les produits énergétiques à 14,4 milliards de DH et 46% au titre de celle sur les tabacs manufacturés. Si la hausse de la TIC sur les produits énergétiques est allouée essentiellement à la hausse continue de la consommation (pétrole brut, gasoil et fioul) et des cours des produits pétroliers, celle sur les tabacs manufacturés est due à une consommation plus importante d’année en année, mais aussi aux différentes réformes qu’elle a connues depuis 2013. Elle comprend actuellement la combinaison de trois éléments fondamentaux, à savoir un minimum de perception de 630 DH pour 1 000 cigarettes, un minimum de perception fiscale de 58% du prix de vente TTC, hors coût du marquage fiscal et un minimum de perception de 450 DH/1 000 grammes sur les tabacs pour pipe à eau (muassel).
De plus, avec l’apparition de produits alternatifs, la Douane a institué une TIC sur les liquides utilisés pour charger ou recharger les appareils électroniques. Notons également le relèvement continu de la TIC sur les boissons alcoolisées et autres, à l’instar des boissons énergisantes, les eaux aromatisées ou les limonades. Si l’on ne prend que la bière comme exemple, la TIC qui y est correspondante a plus que doublé depuis sa mise en place en 2012. Elle est passée de 500 DH/hl à 1 200 DH.
Pour leur part, les droits d’importation se sont établis à 9,3 milliards de DH au lieu de 12,2 milliards de DH en 2010. Il s’agit donc d’un recul de 23,8% et ce, en raison de plusieurs facteurs dont le démantèlement tarifaire avec l’Union Européenne, mais aussi la hausse des droits d’importation de blé, lors de campagnes agricoles favorables, atteignant jusqu’à 75% en 2015. L’objectif étant de limiter les importations et de permettre ainsi à la production nationale de s’écouler.
Ces droits sont passés, depuis, à 30%. Enfin, la redevance gazoduc s’est affichée à 500 000 DH à fin 2020, contre 1,4 MDH en 2010, soit un repli de 64%.

Les efforts de lutte contre les différentes formes de trafic paient bien

La lutte contre les différents trafics, dont la contrebande, les stupéfiants la contrefaçon…, reste le cheval de bataille de l’Administration des douanes. Au fil des années, l’institution renforce les capacités de ses services opérationnels, afin de pallier ces phénomènes et contribuer donc à la protection de l’économie nationale et des citoyens. Plusieurs moyens sont mis en œuvre dont le renforcement des contrôles aux frontières et à l’intérieur du territoire et la consolidation de la coopération avec les autres unités et corps de sécurité. Ces efforts ont porté leurs fruits sur bien des domaines, comme la contrebande. En effet, la valeur des marchandises saisies a atteint 242 MDH en 2020 contre 635 MDH en 2010, soit une baisse de 62%. Toutefois, si l’on compare avec 2019, puisque 2020 est une année particulière, l’évolution ressort à 8%. Ce qui reste quand même louable. Le repli du trafic le plus remarquable est celui des cigarettes. Il est passé en une décennie de 99 millions d’unités à 3 millions en 2020 et 13,5 millions en 2019. Ce qui correspond à une baisse respective de 97% et 86,4% respectivement. A côté, les services douaniers ont saisi 939 000 articles contrefaits en 2020, contre 35 seulement, en 2010.