Cour des comptes : Publication d’un rapport sur l’exécution du budget de l’Etat de 2019

Ce rapport fait état d’une maîtrise de la trajectoire du déficit budgétaire grâce à des mécanismes de financement dits « innovants », d’une progression des recettes ordinaires à la faveur d’une nette amélioration des recettes non fiscales, ainsi que d’une augmentation des dépenses globales sous l’effet de la hausse des dépenses du personnel, des autres biens et services et d’investissement, indique la Cour des comptes dans un communiqué. Ainsi, « le déficit budgétaire a été maîtrisé presque au même niveau enregistré une année auparavant. Il s’est établi à 41.672 millions de dirhams (MDH), y compris les recettes de privatisation, contre 41.658 MDH en 2018 », précise la même source.  Cette maîtrise s’explique par une amélioration conséquente des recettes ordinaires (+16.832 MDH) ayant permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales (+15.536 MDH) et la baisse du solde des comptes spéciaux du Trésor (-1.310 MDH). En effet, les recettes fiscales et non fiscales ont connu des hausses respectives de 2.762 MDH et 14.038 MDH.  Les dépenses du personnel et les dépenses des autres biens et services, quant à elles, ont augmenté respectivement de 5.294 MDH et 7.089 MDH, alors que les charges de la compensation et celles relatives aux intérêts de la dette ont baissé respectivement de 1.646 MDH et 12 MDH. De même, les dépenses d’investissement ont enregistré une hausse conséquente de 4.811 MDH (+7,3%).

Néanmoins, la maîtrise du niveau du déficit budgétaire résulte d’un classement, parmi les recettes non fiscales, des recettes des opérations de financement dites « innovantes » conclues par l’Etat, avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Caisse marocaine des retraites (CMR), pour un montant de 7 MMDH.  « Si on reclasse ce montant en recettes de financement, le niveau du déficit budgétaire de 2019 serait de 48.678 MDH, soit une aggravation de 7.014 MDH (16,8%) par rapport à 2018. Ce qui correspond à un taux de déficit de 4,2% du PIB contre le taux affiché de 3,6%, soit 0,6 pt de PIB de plus », souligne la Cour des comptes. Pour ce qui est de l’encours de la dette du Trésor, il a continué sa tendance haussière avec une progression de 25.376 MDH (+3,5%) par rapport à 2018, dont 53% sous forme de dette extérieure. En effet, depuis 2009, l’encours de la dette a plus que doublé passant de 345.177 MDH à 747.996 MDH, soit un taux annuel moyen de progression de 8% sur ladite période. Le ratio de la dette s’est, ainsi, établi à 65,4% du PIB, en quasi-stabilité par rapport au niveau atteint en 2018.  L’encours des dettes de financement des EEP est, quant-à-lui, passé de 279,2 MMDH en 2018 à 284,1 MMDH en 2019, ce qui représente 24,6% du PIB, alors que la dette garantie a culminé à 160,2 MMDH, ce qui représente 13,9% du PIB.

Ledit rapport fait également ressortir que les recettes ordinaires du budget général de l’Etat se sont élevées à 249,9 MMDH, en progression de 16,8 MMDH par rapport à 2018, soit une évolution de 7,2%. Cette progression est attribuable principalement à une hausse de 1,3% des recettes fiscales, qui sont passées de 209,1 MMDH à 211,9 MMDH, et de celle des recettes non fiscales ayant progressé de 14 MMDH, soit une hausse de l’ordre de 61,6%.

Cette amélioration des recettes non fiscales est due notamment aux recettes des opérations de financement dites « innovantes » et aux recettes de la privatisation qui ont drainé au Trésor un flux financier de 5,3 MMDH.

Concernant les dépenses globales, elles se sont établies à 293.903 MDH dépassant les recettes ordinaires de 43.927 MDH. Ces dépenses ont augmenté de 15.536 MDH par rapport à 2018, soit une hausse de 5%.  Cette progression est imputable à la hausse des dépenses ordinaires de 10.725 MDH et des dépenses d’investissement de 4.811 MDH. La hausse des dépenses ordinaires est due à une augmentation des dépenses en autres biens et services pour un montant de 7.089 MDH et des dépenses du personnel pour un montant de 5.294 MDH, alors que dépenses liées à la compensation ont baissé de 1.646 MDH.

S’agissant des dépenses du personnel, elles se sont établies à 111.526 MDH sous l’effet de l’augmentation générale des salaires décidée dans l’accord tripartie (gouvernement, Confédération générale des entreprises du Maroc – CGEM et syndicats) consécutif au dialogue social.  Or, la masse salariale réellement supportée par le budget de l’Etat, en 2019, est estimée à 149.270 MDH, soit une progression de près de 6% par rapport à 2018, et 12,9% du PIB.

Par ailleurs, « le niveau d’exécution des dépenses d’investissement reste modeste », estime la Cour des comptes. En effet, même s’il affiche un taux d’émission et de réalisation respectivement de 86% et 78%, ces dépenses continuent d’être réalisées principalement par le biais des transferts des budgets des ministères et du chapitre des charges communes – investissement vers les comptes spéciaux du Trésor et les EEP, explique la même source. En neutralisant l’impact de ces transferts, les taux d’émission et de réalisation se réduiraient considérablement, passant respectivement à 70% et 63%.

Le rapport et ses synthèses en langues arabe et française sont consultables sur le site web de la Cour des comptes « www.courdescomptes.ma », conclut le communiqué.

(Avec MAP)