Contrats de capitalisation : un outil d’épargne très rémunérateur

Assurer son avenir et celui de ses proches préoccupe de plus en plus de Marocains. Ils sont d’ailleurs nombreux à souscrire aux produits d’épargne, surtout ceux découlant de l’assurance vie et capitalisation. Les derniers chiffres publiés cette semaine par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) appuient cette tendance. La répartition des émissions d’assurances à fin septembre 2019 montre que la branche vie et capitalisation préserve une place prépondérante, soit 42,3% du total des émissions qui ont franchi la barre des 10milliards de DH et se sont appréciées de 9,9%. Cette forte croissance est impulsée par les produits d’épargne qui ont réalisé une progression à deux chiffres de 11,9%.

Il faut dire que dans un contexte généralisé de baisse des taux de rendement de différents moyens de placement (marché boursier, marché des taux…), ce type de produits attire davantage pour ses avantages fiscaux et ses taux de rémunération toujours intéressants.

D’autant plus que le marché de la bancassurance propose une multitude de produits d’épargne, notamment dans la branche de l’assurance vie et capitalisation.

Cousin peu connu de l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet de transmettre son patrimoine de son vivant. «C’est un outil d’optimisation patrimoniale qui ressemble à l’assurance vie, surtout au niveau de la gestion du contrat et de la fiscalité en cas de rachats. Mais à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral à l’occasion du décès de l’assuré. Une caractéristique qui fait notamment du produit un véhicule d’investissement complémentaire à l’assurance vie», explique un professionnel du secteur. En d’autres termes, contrairement à l’assurance-vie, qui est liée à la vie de son souscripteur et ne peut être transmise de son vivant, le contrat de capitalisation qui est un moyen d’épargne à moyen/long terme, n’est pas lié à la vie de ce dernier. Autrement dit, il n’est pas dénoué par le décès. En plus de garantir un capital en cas de décès ou d’Invalidité absolue et définitive, les contrats d’assurance vie capitalisation permettent de fructifier et valoriser un capital à moyen terme, d’une période librement fixée par le souscripteur avec un minimum de 3 ans et un maximum de 10 ans. La souscription à ce genre de produits nécessite généralement un apport initial minimum de 50 000 DH.

Concrètement, le versement est capitalisé dès le premier mois qui suit la date d’encaissement. Bien entendu, cette somme est diminuée des frais d’entrée: sous forme de prime décès et qui représente 1% du capital investi, plus des frais d’acquisition de 0,5% du capital investi.

A terme, l’épargnant est rémunéré à hauteur d’un taux de rémunération obtenu sur la base du taux minimum réglementaire majoré de 90% des bénéfices générés par la gestion d’épargne. Le taux de rémunération de ce type d’instruments dépasse les 4%, au moment où celui des dépôts à terme est d’à peine 2,94%.

Au terme du contrat, plusieurs options de liquidation s’offrent au souscripteur : il décidera de percevoir son capital acquis, de recevoir une rente certaine annuelle, ou d’opter pour une combinaison des deux options précités.

En cas de rachat…

Concernant la date de jouissance, il faut savoir qu’un contrat de capitalisation peut prendre fin de deux manières différentes. La première est bien évidemment quand la durée du contrat fixée au départ est expirée. Si le souscripteur décide de ne pas prolonger le contrat, il reprend alors le capital et les intérêts produits. La seconde est lorsque le souscripteur décide de faire un rachat de son contrat valorisé. Il peut dans ce cas-là procéder à deux types de sorties : opter pour une sortie en capital en une seule fois (rachat total), ou effectuer une sortie fractionnée (rachat partiel). Cette dernière possibilité lui permettra alors d’obtenir des revenus complémentaires. Contrairement au rachat total, le rachat partiel ne clôture pas le contrat de capitalisation, le souscripteur pourra encore effectuer des versements.

Des conditions doivent cependant être respectées dans le cadre du rachat partiel ou total. Le souscripteur a la possibilité de retirer une part de son épargne revalorisée deux fois dans la vie du contrat. Une première fois, jusqu’à 50% du capital acquis et une 2e fois jusqu’à 50% du capital restant. A noter que si ce dernier retire une partie de son épargne avant 3 à 5 ans de souscription (selon l’assureur), il sera pénalisé par la perte partielle du capital. Une perte qui peut aller de 1 à 5% de son épargne revalorisée. Il ne subira cependant aucun frais ni retenue, si le retrait est opéré après cette période d’épargne.

Aussi, le client peut à tout moment demander une avance jusqu’à concurrence de 80% de la valeur de rachat nette d’impôt à la date de la demande de cette avance, conformément au règlement sur les avances et les rachats. Le taux de rémunération de l’avance est au minimum le taux de rendement de l’exercice précédent majoré de la TVA sur intérêts.

En cas de décès du souscripteur

Au cas où l’épargnant décède ou s’il est atteint d’une invalidité absolue et définitive, avant le terme du contrat, le capital acquis majoré du capital décès (10% du capital investi) lui est versé (en cas d’invalidité) ou aux bénéficiaires désignés, ou ayants droit, en cas de décès.

A noter que contrairement aux autres outils de placement soumis à un taux d’imposition annuel, cet instrument d’épargne est totalement exonéré de l’imposition à l’IR, après 8 ans de souscription. Toutefois, si le client rachète l’épargne constituée avant 8 ans de souscription, la plus-value correspondante demeure imposable à l’IR.

Par ailleurs, d’autres produits de capitalisation se présentent sous forme de contrats à versements libres offrant une distribution annuelle de rendement, correspondant à des intérêts au taux de rendement dégagé net des frais de gestion. Ce type de contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction au 1er juin de chaque année. Pour souscrire à ce genre de produits, la mise initiale est généralement assez élevée (à partir de 200 000 DH), en plus de versements supplémentaires (à partir de 50 000 DH). Le souscripteur devra payer à sa banque 0,5% des versements prélevés en sus de ces versements et 1% de l’encours moyen géré prélevé de l’épargne.

contrats de capitalisations

Ce qu’il faut retenir pour les contrats d’assurance vie

La loi rappelle que la souscription d’une assurance sur la tête d’un assuré sans son consentement est strictement interdite. Ce dernier doit prouver son consentement par écrit avec indication de la somme assurée. S’il est mineur âgé de 12 ans minimum, son autorisation et celle de son représentant légal sont indispensables.

Dans le cas où le souscripteur d’une assurance vie désigne un bénéficiaire, ledit bénéfice devient irrévocable par son acceptation expresse ou tacite. Toutefois, tant que l’acceptation n’a pas eu lieu, le droit de révocation n’appartient qu’au stipulant et ne peut être exercé de son vivant ni par ses créanciers ni par ses représentants légaux. Un droit qui ne peut pas non plus être exercé, après la mort du stipulant, par ses héritiers, qu’après l’exigibilité de la somme assurée et au plus tôt 90 jours après que le bénéficiaire de l’assurance ait été mis en demeure, par acte extrajudiciaire, d’avoir à déclarer s’il accepte. L’acceptation par le bénéficiaire de la stipulation ou de sa révocation n’est opposable à l’assureur que lorsqu’il en a eu connaissance.

A noter aussi que lorsque l’assurance a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente assuré fait partie du patrimoine ou de la succession du contractant.