Instruction générale des opérations de change 2020 : nouvelles dispositions moins contraignantes

Chose promise, chose due ! Le ministre de l’économie et des finances promettait, il y a quelques semaines, une sélection restreinte de médias, de rendre la réglementation des changes flexible, évolutive, non restrictive et favorable aux opérateurs faisant preuve de bonnes pratiques (www.lavieeco.com). Mohamed Benchaâboun s’est également engagé à modifier les règles du jeu de manière à sévir contre les opérateurs peu transparents qui se livrent à des pratiques douteuses. Pour ce faire, l’argentier du Royaume a agi sans délai. Il a pris le chemin le plus court et le plus efficace : l’Instruction générale des opérations de change de 2020 !

Le 31 décembre 2019, l’Office des changes a publié la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change dont les dispositions prennent effet à partir du 1er janvier 2020.

Cette Instruction générale des opérations de change 2020 consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité. Ceci grâce à l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, pour les personnes morales et les personnes physiques.

Pour les transactions courantes, la nouvelle instruction permettra aux importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié, à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers.

La nouvelle réglementation donne droit aussi à la souscription d’opérations de couverture avec justification de l’adossement au dénouement.

A l’import, les nouvelles dispositions autorisent les importateurs de services à régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence dans la limite de 12 mois. Pour les exportateurs de services soumissionnaires à des marchés à l’étranger, il est désormais possible d’ouvrir des comptes en devises au Maroc ou à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées aux marchés rentrant dans l’activité de l’entreprise.
Concernant les règlements au titre des opérations de voyages, la dotation touristique de base est de 45 000 DH, pouvant être majorée d’une dotation touristique supplémentaire égale à 25% de l’Impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. Le montant total de la dotation touristique de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 200 000 DH par personne par année civile. Le reliquat non utilisé au titre de la dotation touristique peut être reporté une seule fois à l’année qui suit. Selon l’office, cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre des voyages touristiques à l’étranger, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement. Elle peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes. L’instruction de 2020 prévoit aussi une dotation de 15 000 DH par personne et par année civile au titre de la dotation Omra; 15 000 DH par personne et par année civile au titre de la dotation Hajj ; et 20 000 DH supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins, par accompagnateur et par voyage.

Dans le même registre, une autre mesure introduite en matière de voyages est l’octroi aux sociétés ayant un crédit d’impôt d’une dotation voyages d’affaires à hauteur du montant de l’impôt imputé sur l’exercice précédent.

Par ailleurs, les coopératives soumises à l’Impôt sur les sociétés se voient, également, accorder une dotation voyage d’affaires de 100% du montant de l’impôt payé avec un plafond de 500 000 DH au lieu d’un montant forfaitaire de 60 000 DH.

Sur un autre registre, l’Instruction générale des opérations de change 2020 a étendu les possibilités de financement des sociétés installées dans les Zones d’accélération industrielle à l’ensemble des opérations en supprimant la limitation au cycle d’exploitation.

Enfin, pour les Marocains résidant à l’étranger, ils pourront racheter et exporter 100% des devises précédemment rapatriées et cédées sur le marché des changes dans la limite de 100 000 DH.

Les nouvelles dispositions de l’Instruction générale sont venues corroborer la nouvelle vision de la réglementation des changes. Celle-ci consacre le principe de la rétribution du meilleur comportement. Pour un opérateur sans antécédents avec l’Office des changes et qui souhaite, pour un exercice donné, un plus de devises en raison de dépenses plus importantes que ce que permet la réglementation, il aura la possibilité d’avoir ce dépassement en toute légalité.
Du côté du ministère de l’économie et des finances, l’on annonce que les Instructions générales des opérations de changes des années prochaines vont contenir progressivement des dispositions consacrant ces orientations et principes généraux.