Argent
La protection des investisseurs
Outre le CDVM, le Fonds de garantie clientèle, la garantie de bonne fin des opérations et la déclaration de franchissement de seuil sont instaurés pour protéger l’épargne investie.
La protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et la garantie du bon fonctionnement du marché constituent le minimum requis pour tout investisseur en Bourse. Au Maroc, cela est assuré à plusieurs niveaux.
Le CDVM
En tant qu’autorité de contrôle, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l’intégrité et à la sécurité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d’assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l’épargne.
Le Fonds de garantie clientèle
Le Dahir portant loi n °1-93-211 a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie auquel les sociétés de Bourse sont tenues de contribuer est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution aux clients des titres et espèces déposés auprès des sociétés de Bourse en liquidation, à hauteur de 200 000 dirhams par client.
Le système de garantie de bonne fin des opérations
Le Dahir portant loi n °1-93-211 a également prévu la mise en place d’un système de garantie aux sociétés de Bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de Bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central.
La déclaration de franchissement de seuil
Pour une plus grande transparence de la structure du capital, tout actionnaire d’une société cotée à la Bourse de Casablanca est tenu de respecter l’obligation de déclarer tout franchissement de seuil tel que prévu par les textes réglementaires en vigueur.
En effet, tout actionnaire qui franchirait, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%, 10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital d’une société cotée devra le notifier à la société cotée, au CDVM et à la Bourse de Casablanca.
Il devra également préciser ses intentions.
Tout actionnaire ne déclarant pas un franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse est passible d’une amende et risque également lors d’un franchissement à la hausse non déclaré de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée.
