Parlement, gouvernement, conseillers royaux… qui fait quoi ?

«Les choses se passent comme si le dessein réel du pluralisme était que les partis s’entre-déchirent, de présenter la société civile comme l’anti-modèle vertueux des partis politiques et de se comporter avec le gouvernement comme s’il était une ONG, une institution purement consultative voire un simple organisme technique…». Ce n’est pas Mostafa Ramid, ni Abdelhamid Amine et encore moins Mohamed Bensaïd Aït Idder qui s’expriment en ces termes. L’auteur de ces lignes n’est autre qu’un ancien ministre de la Communication et membre du comité exécutif du très modéré Parti de l’Istiqlal, Mohamed Larbi Messari (voir Al Ahdath Al maghribia du 26 mai dernier).
Depuis 1999, ce genre de sorties médiatiques n’est pas rare. Tous les partis de l’arc-en-ciel politique national, sans parler des figures de proue de la société civile et de certains cénacles de débat comme l’association Alternatives, approfondissent la réflexion sur ces sujets. Le rôle croissant attribué, à tort ou à raison, aux conseillers et proches du Roi, fait dire aujourd’hui à certains politologues, analystes ou médias que l’entourage royal constitue désormais un «véritable gouvernement de l’ombre» beaucoup plus influent et efficace que le gouvernement constitutionnellement investi par le Roi et le Parlement.
De simples experts au service du Roi, chargés d’étudier certains dossiers et de lui préparer des rapports et des recommandations, ils se seraient transformés en responsables des dossiers les plus sensibles du pays qu’ils suivraient de la phase de l’étude et de la planification, jusqu’à l’exécution et au suivi ! D’où cette double interrogation : le gouvernement et le Parlement exercent-ils pleinement leurs prérogatives constitutionnelles ? Y a-t-il des interférences entre les conseillers du Roi et le gouvernement ?
La manifestation la plus emblématique d’une telle évolution résiderait dans la multiplication de structures parallèles, particulièrement des commissions nationales (telle la Cosef) qui exerceraient le pouvoir de décision en lieu et place du gouvernement et de la représentation nationale.

Le Parlement, une grande chambre d’enregistrement
Quelle est la part de vrai dans ces assertions ? Voyons d’abord ce qu’il en est du Parlement. L’impression générale qu’on peut retirer du fonctionnement de l’institution législative ces dernières années, c’est qu’elle a été de plus en plus marginalisée et transformée en chambre d’enregistrement.
Que ce soit pour l’élaboration d’un Code du statut personnel plus égalitaire, la refonte du Code du travail ou la révision des lois électorales, pour ne citer que ces exemples, la méthode suivie a été identique. Le Parlement a été contourné par le gouvervement au profit de commissions nationales spécialisées (ad hoc), chargées d’une double mission, technique et politique: élaborer les schémas et propositions de réforme et parvenir à un large consensus national.
Les arbitrages sont ainsi faits en dehors du Parlement. Le rôle de ce dernier en est réduit à la portion congrue : la validation démocratique formelle (par le vote) de décisions prises ailleurs. Mais ne nous y trompons pas. Solliciter l’avis des experts est indispensable. Recueillir les points de vue des professionnels et les positions de toutes les parties concernées est nécessaire.
Cela dénote une évolution saine, la reconnaissance de la compétence technique des experts et une ouverture sur la société. Mais là où le bât blesse, c’est que cela se passe totalement en dehors du Parlement. On ne revient à l’Hémicycle que pour faire voter des députés consentants. Dans ces conditions, le Parlement n’assume plus sa fonction première, celle d’être l’expression de la volonté générale.
Malheureusement, lorsque les politiques sont interpellés à ce sujet, ils reprennent à leur compte le stéréotype des députés incompétents et paresseux «Nos élus donnent très souvent la fâcheuse impression de ne pas avoir vu les textes qui leur ont été adressés. Du coup, ils ne se rendent compte des failles qui existent dans les projets de loi que lorsqu’ils sont déjà adoptés», affirme Ismaïl Alaoui, secrétaire général du PPS.

La démocratie a un coût : est-on prêt à le supporter ?
Sans se faire l’avocat du diable, ce n’est que justice de reconnaître que l’on en demande trop aux représentants de la Nation. Même dans les démocraties les mieux établies, et dans les pays les plus développés, les députés ne peuvent être compétents dans tous les domaines. Les groupes parlementaires s’entourent donc de cellules de travail composées d’experts reconnus dans leur domaine de compétence. Ces cellules préparent les dossiers et les options possibles de décisions accompagnées, pour chacune d’entre elles, de l’énoncé des conséquences prévisibles.
«Dans ce domaine, il faut reconnaître qu’on en revient au problème des élites, de leur niveau de formation et de conscience», estime Ismaïl Alaoui. Certes. Mais dans l’actuelle Chambre des représentants, près des deux tiers des députés ont une formation universitaire. Cela ne suffit pas pour autant à en faire des experts polyvalents. Mais cela permet de comprendre que le problème est ailleurs.
Nos députés manquent de ressources humaines (experts) et de moyens matériels (locaux, équipement informatique, documentation, archives…). Bref, les parlementaires n’ont pas les moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mission législative. Au lieu d’augmenter leurs indemnités et leurs retraites, les jetant ainsi en pâture à l’opinion publique, on ferait mieux de les doter des moyens nécessaires pour bien faire leur travail. À défaut, ils ne peuvent donner que ce qu’ils ont.

Un problème «génétique» du système politique national
«Mais, rétorque Ismaïl Alaoui, il ne faut pas oublier que le Maroc est un pays pauvre, qui ne peut peut-être pas mettre tous ces moyens à la disposition de ses élus. Peut-être que cet argent serait plus utile s’il permettait à nos concitoyens de vivre un peu mieux». Mais la démocratie a un coût, et il faudra bien le payer.
Qu’en est-il du gouvernement, maintenant ? Y a-t-il réellement des interférences entre le gouvernement et les conseillers et proches du Roi ? Le secrétaire général du PPS a été l’un des rares politiques à avoir accepté de répondre à cette question. «Honnêtement, lorsque j’étais ministre de l’Education nationale et plus tard de l’Agriculture, je n’ai jamais été soumis à de telles interférences».
Il semble penser qu’il s’agit d’abord d’une question de personnalité. En ce sens, il partage le point de vue exprimé par Mohamed Kabbaj, conseiller du Roi, dans les colonnes de l’hebdomadaire Al Ayyam (du 17 au 23 juin 2004) : «J’ai pu remarquer que les ministres qui prétendent ne pas pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives cachent ainsi une incapacité personnelle. Moi-même, j’ai été ministre et je sais de quoi je parle». Mais plus globalement, il faudrait, selon Ismaïl Alaoui, «que nos élites aient atteint un niveau de maturité tel que toute intervention paraisse incongrue. Malheureusement, nous en sommes encore loin».
Si l’on est amené à parler d’interférence ou d’intervention des conseillers ou proches du Roi dans l’action du gouvernement, c’est en raison d’un fait inscrit dans la logique institutionnelle du pays. Personne ne peut nier que, sur le champ politique national, la monarchie est un acteur central et dominant.

Trois raisons pour évoluer vers une répartition autre des pouvoirs
En effet, la prééminence de la monarchie par rapport aux institutions du pays est indéniable. Ismaïl Alaoui ne dit pas autre chose : «Cela signifie, tout simplement, que le chef de l’Etat est le réceptacle de tous les pouvoirs. Il est le juge suprême, l’administrateur suprême, le législateur suprême… Et cela pose, bien sûr, des problèmes. Nombre de pays ont le même système, mais ils ont trouvé les moyens de faire en sorte que cette accumulation de pouvoirs ne conduise pas à des excès. Il y a donc des problèmes “génétiques” propres à notre système politique».
Nous n’avons pas à reproduire les schémas d’évolution des monarchies européennes (anglaise, espagnole ou autre). De toute manière, nous ne le pourrions pas, les conditions historiques et les rapports de force politiques ne le permettraient pas. En homme féru d’histoire qu’il est, le leader du PPS est convaincu que «l’évolution du régime politique marocain est amenée à emprunter des chemins de traverse et des raccourcis. Seulement, il faudrait qu’à côté du Roi, il y ait une élite politique capable d’assumer ses responsabilités avec le doigté et l’intelligence nécessaires. Ce n’est pas le cas actuellement».
En fait, y a-t-il réellement du nouveau dans cette situation ? Le contournement et la marginalisation du Parlement ne datent pas de 1999 et le gouvernement a toujours travaillé sous la tutelle du Roi, qui est le vrai chef de l’exécutif. Alors pourquoi aujourd’hui y a-t-il débat ?
Trois raisons majeures peuvent être invoquées. La première est que l’avènement d’un nouveau Roi, dont les convictions démocratiques et modernistes ont été exprimées à plusieurs reprises, a suscité et suscite encore de grands espoirs de changement. La seconde repose sur le fait que la revendication démocratique s’exprime avec plus de force et d’ardeur. Enfin, la troisième, exogène, tient au contexte international qui exige une plus grande démocratisation.
Pluusieurs constitutionnalistes et acteurs politiques sont convaincus qu’un rééquilibrage des pouvoirs est nécessaire et utile. Dans cette logique, il faudrait donc renforcer les prérogatives du Parlement et du gouvernement. Par ailleurs, ajoutent-ils, il n’est pas dans l’intérêt de notre pays que la monarchie, de par sa présence sur tous les fronts, finisse par s’exposer dangereusement aux vicissitudes de la vie gouvernementale.
Toutefois, il va de soi que le rééquilibrage des pouvoirs ne pourra se faire seulement par les institutions et les textes constitutionnels. Cela dépendra du rapport de forces dans le pays, mais aussi d’un véritable enracinement social du projet démocratique et moderniste porté par un puissant mouvement social. Autrement, tout cela restera un vœu pieux

Pour l’élaboration d’un code du statut personnel, la refonte du code du travail ou la révision des lois électorales, le Parlement a été contourné au profit de commissions «ad hoc», chargées d’élaborer les schémas et propositions de réforme et parvenir à un large consensus national.

Sans véritable enracinement social du projet démocratique, porté par un puissant mouvement social, il ne pourra y avoir de rééquilibrage des pouvoirs par les seuls textes constitutionnels.