Société
Maroc/EU : la protection des données personnelles comme vecteur de l’intégration économique
Ce jeudi 28 janvier, la CNDP a célébré la journée mondiale de la protection des données à caractère personnel, à Fès. Un événement que l’Union européenne finance pour « une intégration du Maroc dans le marché européen ».
La protection des données à caractère personnel est une question de première importance pour l’Union Européenne,, y compris pour ses partenaires. Pour rattraper le retard juridique et culturel, « nous travaillons dans le cadre d’un programme de l’Union européenne baptisé Sud III », nous a déclaré Alessio Cappellani, ministre conseiller, chef adjoint de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc.
Outre le financement de la journée mondiale de la protection des données à caractère personnel qu’organise la CNDP, l’UE œuvre également pour accompagner le Maroc dans la mise en œuvre des réformes entreprises en matière de gouvernance. Une offre de collaboration qui a pour enjeu de « favoriser l’intégration économique du royaume dans le marché intérieur européen, à travers la convergence législative et normative dont la protection des données personnelles », précise le diplomate de l’Union Européenne. Et d’ajouter, « c’est dans ce sens également que nous apportons de l’assistance technique à l’autorité marocaine de la protection des données à caractère personnel ».
L’UE a, de plus, financé une étude comparative entre la législation et les normes marocaines et celles des pays européens. « Même si l’analyse est toujours en cours, des recommandations ont été formulées. Elles portent, particulièrement, sur le fonctionnement de la CNDP », ajoute Alessio Cappellani. Objectif de la convergence : rassurer et attirer les investisseurs étrangers au Maroc, dans le cadre des accords bilatéraux entre le Maroc et l’UE.
Un écart juridique et culturel à rattraper
L’Union Européenne a commencé le travail sur la question, il y a plus de quatre décennies, « ce qui n’est pas le cas au Maroc. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas s’attendre à avoir un niveau équivalent en termes de protection des données personnelles », nous a confié Sophie Kwasny, chef de l’unité de protection des données du conseil de l’Europe. Et d’ajouter, « L’aspect culturel est déterminant. La compréhension du droit également. Il faut que les citoyens y soient sensibles ».
« En Europe, nous avons un texte modernisé et je pense que la loi marocaine ne répond pas à tous les points, notamment les obligations de conformité, de traitement et de transparence. Mais, ce qui me semble important, c’est la maturité. Dans la loi, certains éléments importants sont présents, il faut les rendre effectifs », plaide la responsable du Conseil de l’Europe.
Cette convergence est « intéressante » pour les deux partenaires puisqu’il s’agit d’une « entente sur des valeurs communes portant sur la protection des données personnelles, qui, en Europe, est une vraie valeur des droits de l’homme », ajoute-elle. Du point de vue économique, « la convergence permettra aux entreprises marocaines, notamment en offshore, de rassurer les entreprises européennes en matière de la protection des données », préconise la responsable.
