Transport de marchandises : mystères autour de la base de calcul de la marge de surcharge de 30%

On n’en finit toujours pas de s’interroger sur la décision du ministre du transport, Abdelkader Amara, d’accorder aux transporteurs de marchandises le droit de surcharger leurs véhicules pour préserver leurs marges de profit. Après s’être engagé sur la révision de la tarification du carburant, du taux de TVA et du tonnage maximal autorisé par camion, une commission dédiée a été créée par le ministère de tutelle afin d’étudier la faisabilité de ces revendications. Que la paix sociale soit une priorité qu’il faut préserver est une évidence. Mais cela peut-il se faire au prix de la sécurité routière de laquelle ce même ministère est le garant ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le ministère marocain du transport -lui même- pointent conjointement du doigt le sur-tonnage des camions comme l’une des principales causes de décès sur les routes. En 2017, 305 décès sur les 3499 relevés par le ministère de tutelle ont été le fait de véhicules professionnels. Les véhicules transportant les fruits et légumes sont principalement visés puisque les cas de surcharge y sont beaucoup plus fréquents. Pourtant, c’est en sachant cela qu’il a donné son feu vert pour l’octroi d’une marge de 30% en plus du tonnage maximal autorisé. Les véhicules de 3,5t à 18t (la quasi-totalité du parc). Seulement, rien n’indique la base de calcul de ces 30%, à fortiori lorsque la plupart des camions sont modifiés juste après leur acquisition. «L’on y installe des renforcements sur les suspensions, opère des travaux de carrossage, installe des utilitaires et des stabilisateurs, modifie les cabines, etc», nous explique un transporteur. Autant d’ajustements nécessaires à l’adaptation du véhicule à la nature exacte des besoins des professionnels. Or, ces ajustements pèsent lourdement sur le tonnage initial, et invalident de facto la marge accordée par le ministère. Car, pour que les contrôles se fassent dans les conditions prévues, le pesage du camion chargé est comparé à la capacité prévue par le véhicule à sa sortie d’usine. Alors que, «bien souvent, les 30% sont atteints rien qu’avec l’ajout d’empiècements et de renforcements à la carrosserie et au squelette du camion», poursuit la même source.

Des dissonances au sein des transporteurs

Par ailleurs, aucune précision n’a été apportée par M.Amara concernant l’Article 177 du Code de la route, qui fixe déjà à 40% la marge d’assouplissement du tonnage légal des véhicules de transport. Les 30% accordées viennent-ils s’ajouter à ces 40% ? Ou est-ce que cette marge prévue par la loi est, tout simplement, tombée dans l’oubli ? Chose inquiétante, puisque la conjugaison des deux taux porterait les volumes concernés à des niveaux très largement au-dessus de la capacité de la plupart des véhicules en circulation.

Les représentants du ministère de tutelle n’ont pas répondu à nos demandes d’explication. Ahmed Akif, juriste, a, pour sa part, expliqué à La Vie éco que «la question de la légalité d’une telle décision ne se pose pas puisque l’autorisation accordée par une autorité ministérielle d’une pratique exceptionnelle est elle-même sujette à interprétation».

Du côté des professionnels, malgré les voix qui se sont élevées pour revendiquer la «légalisation» de la surcharge, celles-ci ne représentent pas l’ensemble des acteurs du secteur. En effet, la Fédération du transport routier aux ports, relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), s’est dite opposée à cette mesure. Ceci alors même que le président de la Fédération du transport routier aux ports – affiliée à la CGEM, Mohamed Riahi, affirme que les transporteurs qu’il représente, soit ceux utilisant des camions de plus de 25 tonnes, ne sont pas concernés, indiquant qu’aucun d’entre eux n’a assisté à la réunion avec le ministre. Pour lui, la question du sur-tonnage masque les vrais problèmes dont souffre la filière, en l’occurrence l’étouffement financier des opérateurs à cause des tarifs du gasoil professionnel, réitérant son appel lancé au ministère pour la mise en place d’une subvention à l’instar de celle accordée aux transporteurs maritimes.

Les autorités ont du mal à trancher

Abdelkader Amara a expliqué, dans une conférence dédiée au secteur, organisée samedi 8 décembre à Rabat, qu’«une vision stratégique sera mise en œuvre dans un cadre de coopération étroite entre le gouvernement et les entreprises du secteur de transport de marchandises par route, à travers la signature de 6 premiers contrats-programme d’application, déclinés à partir du contrat programme-cadre». Il a ajouté que les axes sur lesquels cette coopération reposera sont relatifs au «transport international de marchandises par route, au transport de marchandises dans les ports, au transport de marchandises dangereuses, aux professionnels de transport de marchandises dont le PTAC des véhicules est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes, au transport de marchandises en agglomération et au transport de matières périssables». Entre le devoir d’assurer la sécurité des usagers sur les routes, et l’obligation de donner du crédit à des revendications professionnelles, le ministère a, visiblement, beaucoup de mal à trancher.

[tabs][tab title = »Un secteur qui pèse lourd »]Le secteur du transport routier assure 75% des flux des marchandises (hors phosphate). La filière, toutes activités confondues, est portée par près de 108 000 entreprises, un parc autorisé de 260 000 véhicules et 310 000 conducteurs professionnels. Pour le transport routier de marchandises, 58 500 entreprises pour compte d’autrui sont enregistrées au registre spécial des transporteurs, dont 70% sont des personnes physiques et 87,5% possèdent au maximum deux véhicules. Le nombre de véhicules de transport de marchandises pour compte d’autrui a atteint 92 626 véhicules dont 71% sont des véhicules à moteur, 63,5% ont moins de 15 ans d’âge et environ 72% ont un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 14 tonnes.[/tab][/tabs]