Les recommandations pour la protection de la propriété intellectuelle dans la santé

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la santé est une problématique d’actualité. Le Maroc est bien placé au classement des pays favorables à l’innovation et à l’encadrement en matière de propriété intellectuelle (21e sur 50 dans l’édition 2018 de l’international index PI 2018), et la réflexion est désormais engagée autour de la promotion et de la protection de l’innovation dans les politiques de santé ainsi que la gouvernance et la réglementation en la matière.

Dans ce cadre, Global Santé, think-tank privé dans le secteur de la santé a récemment organisé, en partenariat avec l’Université Mohamed VI des Sciences de la Santé, un séminaire sous le thème de « l’innovation Pharmaceutique, un levier d’attractivité économique et de leadership à l’international».

Ce séminaire, réunissant des experts nationaux représentant les ministères de la Santé et celui de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et des experts internationaux en provenance des Etats-Unis, de France et du Koweit, a permis de faire ressortir plusieurs recommandations.

Les voici:

-La veille à la bonne application des règles de mise en pratique des accords de libre-échange (ALE) en matière de protection de la propriété intellectuelle;

-le renforcement des lois existantes;

-la mise en place d’un système de sensibilisation aux programmes se référant à la propriété intellectuelle et à ses externalités positives;

-L’établissement de synergies entre le ministère de la Santé et celui de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique;

– la mise en place d’un organisme public pour gérer le transfert de technologie dans la santé entre le secteur public et privé;

-l’encouragement d’un cadre juridique favorable à la promotion et à l’intégration d’une propriété intellectuelle soutenant l’attractivité des laboratoires pharmaceutiques,

-la création d’un écosystème favorable à l’utilisation de la propriété industrielle dans le secteur pharmaceutique,

-l’encouragement de la mise en place de cellules de valorisation de brevets pour accompagner les petits laboratoires

-l’incubation des sociétés d’accélération de transfert technologique dans les universités de santé.